Certification des Logiciels de caisse
Certification des Logiciels de caisse

Certification des Logiciels de caisse

21 février 2020 | Blog

Ce que dit la Loi

Le Bulletin Officiel des Finances Publiques déclare : 

“Depuis le 1er janvier 2018, toute personne assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui effectue des livraisons de biens et des prestations de services à destination de clients particuliers et qui enregistre les règlements reçus en contrepartie au moyen d’un logiciel ou d’un système de caisse, est tenue d’utiliser un logiciel ou un système qui satisfasse aux conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données en vue du contrôle de l’Administration fiscale.” (Référence)

La notion qu’a voulu pointer l’Administration dans son règlement, c’est le fait de mémoriser extra comptablement des paiements en contrepartie d’une vente, que ce soit de bien ou de service. Or les opérations extra comptables sont des opérations non enregistrées ! Qui dit non-enregistrées, dit modifiables. Et c’est ce que veut éviter l’Administration fiscale, c’est la raison pour laquelle, elle fait porter aux logiciels de caisse la responsabilité de sécuriser la saisie des données et leur inaltérabilité dans le temps. On pourrait dire leur infalsifiabilité.

Toutefois, dans la section B de l’article précité, la loi indique: “Ne sont pas considérés comme enregistrés extra-comptablement, quel que soit le mode de paiement, les paiements pour lesquels le logiciel ou système déclenche obligatoirement, instantanément et automatiquement, sans intervention humaine, une écriture dans le système d’information comptable.”

Cette ajout est important car il sanctuarise les logiciels qui offrent la capacité d’automatiser les traitements et les saisies en les soustrayant à une action humaine. Ces services bénéficient donc d’une dérogation de fait aux conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données en vue du contrôle de l’Administration fiscale car ils satisfont les critères de sécurité demandés par l’Etat.

Ce qu’offre KAFINEA

KAFINEA répond aux attentes de l’Administration fiscale en empêchant la modification des paiements enregistrés dans le logiciel.

KAFINEA va d’ailleurs plus loin et automatise l’enregistrement comptable des paiements. Ce qui diminue encore le risque de fraude. De ce fait, et conformément à la dernière version du document précité (réf BOI-TVA-DECLA-30-10-30-20180704 Section B paragraphes 1 et 2 ) KAFINEA n’est pas concerné par l’obligation de certification.

La promesse de KAFINEA, c’est de vous fournir un service le plus complet possible pour supporter votre croissance. Nos équipes de développement sont très attentives à vous garantir un logiciel de gestion qui répond non seulement aux obligations légales mais aussi à vos usages courants.

Notre logiciel vous permettra de travailler sur une plateforme unique. Nous réunissons votre comptable, votre personnel de gestion, vos forces de vente et tous les autres services de l’entreprise. Notre logiciel assure tant la sécurité des données que leur confidentialité.

Travaillez avec KAFINEA, c’est être assuré d’être en conformité avec la loi et les règlements.

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