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title: Les mandats SEPA
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updated: "2026-09-21"
category: Finances
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# Les mandats SEPA

> 📍 **Où trouver ce module ?**
> *Menu principal > Finances*

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## Introduction

Le module **Mandats SEPA** permet de gérer les autorisations de prélèvement données par vos clients. Un mandat SEPA est un document par lequel un débiteur (votre client) autorise un créancier (votre entreprise) à prélever des sommes sur son compte bancaire. Il est accessible via ***Finances > Mandats SEPA***.

Le mandat est un prérequis obligatoire pour effectuer des prélèvements bancaires conformes à la norme SEPA.

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## 1. Créer un mandat SEPA

Cliquez sur ***Ajouter un mandat*** depuis la liste du module.

**Informations à renseigner :**

- **Débiteur** : le client qui autorise le prélèvement (obligatoire)
- **Compte bancaire** : le compte bancaire tiers du débiteur sur lequel les prélèvements seront effectués
- **IBAN** et **BIC** : les coordonnées bancaires (pré-remplies depuis le compte bancaire tiers)
- **Référence Unique de Mandat (UMR)** : l'identifiant unique du mandat, requis par la norme SEPA
- **Date** : la date de signature du mandat

**Options :**

- **Paiement récurrent** : indique si le mandat autorise des prélèvements récurrents ou un prélèvement unique
- **B2B - Prélèvement interentreprises** : cochez cette option pour les mandats entre entreprises (schéma SEPA B2B), qui offre des délais de contestation réduits par rapport au schéma CORE (particuliers)

> **Important :** La Référence Unique de Mandat (UMR) est obligatoire et doit être unique. Elle identifie le mandat auprès des banques et doit figurer sur chaque ordre de prélèvement.

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## 2. Utilisation dans les prélèvements

Les mandats SEPA sont utilisés lors de la création de [prélèvements bancaires](https://www.kafinea.com/fr/documentation/finances/les-prelevements-bancaires/). Le système vérifie que chaque client prélevé dispose d'un mandat valide avec un compte bancaire renseigné.

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## 3. Questions fréquentes

**Un client peut-il avoir plusieurs mandats ?**
 Oui, un client peut avoir plusieurs mandats actifs, par exemple pour des comptes bancaires différents. Lors du prélèvement, le mandat associé au compte bancaire par défaut sera utilisé.

**Quelle est la différence entre un mandat CORE et un mandat B2B ?**
 Le mandat CORE s'applique aux prélèvements sur des comptes de particuliers, avec un droit de contestation de 8 semaines (ou 13 mois en cas de prélèvement non autorisé). Le mandat B2B s'applique entre entreprises et ne permet pas de contestation après exécution, offrant plus de sécurité au créancier.

**Le mandat a-t-il une date d'expiration ?**
 Selon la réglementation SEPA, un mandat devient caduc s'il n'est pas utilisé pendant 36 mois consécutifs. Il est recommandé de surveiller l'activité de vos mandats.

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## Références associées 🔗

- [Les comptes bancaires tiers](https://www.kafinea.com/fr/documentation/finances/les-comptes-bancaires-tiers/)
- [Les prélèvements bancaires](https://www.kafinea.com/fr/documentation/finances/les-prelevements-bancaires/)