{"id":166755,"date":"2020-12-12T08:00:02","date_gmt":"2020-12-12T08:00:02","guid":{"rendered":"https:\/\/www.kafinea.com\/docs\/applications\/gestion-financiere\/creer-une-declaration-de-tva\/"},"modified":"2026-04-23T01:52:46","modified_gmt":"2026-04-22T23:52:46","password":"","slug":"creer-une-declaration-de-tva","status":"publish","type":"docs","link":"https:\/\/www.kafinea.com\/fr\/documentation\/comptabilite\/creer-une-declaration-de-tva\/","title":{"rendered":"La d\u00e9claration de TVA"},"content":{"rendered":"<blockquote class=\"bq-exemple\">\n<p>\ud83d\udccd <strong>O\u00f9 trouver ce module ?<\/strong><br \/><em>Menu principal &gt; Finances &gt; Comptabilit\u00e9<\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n<p>La d\u00e9claration de <a href=\"https:\/\/www.impots.gouv.fr\/portail\/professionnel\/tva#:~:text=Vous%20devez%20t%C3%A9l%C3%A9transmettre%20une%20d%C3%A9claration,transmettre%20trimestriellement%20la%20d%C3%A9claration%20CA3.\">TVA est un passage oblig\u00e9 pour toutes les entreprises<\/a> (hors franchise de TVA). Pour communiquer les montants de TVA collect\u00e9e, il faut donc passer par la fameuse d\u00e9claration de TVA.<\/p>\n<p>Rappelons quelques principes de base au sujet de la\u00a0<strong>d\u00e9claration de TVA<\/strong>.<br \/>\nLa TVA est un imp\u00f4t indirect pay\u00e9 par les consommateurs. Except\u00e9s quelques r\u00e9gimes particuliers, les entreprises ne paient pas la TVA mais la collectent pour le compte de l\u2019Etat. En cons\u00e9quence\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Vous payez la TVA \u00e0 vos fournisseurs (= TVA d\u00e9ductible),- Vous la facturez \u00e0 vos clients (= TVA collect\u00e9e),- Vous la r\u00e9cup\u00e9rez quand vous \u00eates en cr\u00e9dit de TVA (TVA d\u00e9ductible &gt; TVA collect\u00e9e).- Vous payez la TVA \u00e0 l\u2019Etat lorsque la TVA collect\u00e9e est &gt; \u00e0 la TVA d\u00e9ductible<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ce qui implique d\u2019effectuer un suivi de vos flux de TVA. Vous devez, au mois, au trimestre ou \u00e0 l\u2019ann\u00e9e, calculer les montants de TVA pay\u00e9e (d\u00e9ductible) et de TVA factur\u00e9e (collect\u00e9e ou factur\u00e9e \u00e0 vos clients) et les reporter dans votre\u00a0d\u00e9claration de TVA.<br \/>\nC\u2019est bien la diff\u00e9rence entre ces deux montants de TVA qui sera tax\u00e9e au taux de TVA en vigueur. D\u2019o\u00f9 le nom de taxe sur la \u00ab\u00a0valeur ajout\u00e9e\u00a0\u00bb.<br \/>\nEnfin, un point important\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Pour pouvoir faire ce\u00a0calcul de la TVA \u00e0 d\u00e9clarer, votre <em><strong>comptabilit\u00e9 doit \u00eatre \u00e0 jour<\/strong><\/em> jusqu\u2019\u00e0 la date de la fin de la p\u00e9riode pour laquelle vous d\u00e9clarez la TVA.- Pour d\u00e9terminer les montants de TVA \u00e0 reporter dans votre d\u00e9claration de TVA, il faut ensuite savoir si votre activit\u00e9 vous impose de collecter la TVA sur vos encaissements (dans la plupart des cas) ou sur<a href=\"https:\/\/www.impots.gouv.fr\/portail\/www2\/precis\/precis.html?ancre=cpt-9.2.2.5.1\"> vos d\u00e9bits<\/a>.<\/li>\n<\/ul>\n<p>C\u2019est une distinction importante qui d\u00e9terminera quand vous devrez d\u00e9clarer ces sommes sur la\u00a0d\u00e9claration de TVA.<\/p>\n<h3>Et dans KAFINEA ?<\/h3>\n<p>Naturellement KAFINEA r\u00e9pond \u00e0 l&rsquo;obligation l\u00e9gale de suivre vos flux de TVA et vous permet, en quelques clics, de g\u00e9n\u00e9rer une d\u00e9claration de TVA, le tout de mani\u00e8re extr\u00eamement simple. La plupart des actions sont automatis\u00e9es.<\/p>\n<p>Lors de la saisie de documents (factures client, facture fournisseur), les \u00e9critures comptables, dont celles de la TVA collect\u00e9e ou d\u00e9ductible, sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9es automatiquement. Nous vous invitons \u00e0 lire notre article d\u00e9di\u00e9 : <a href=\"https:\/\/www.kafinea.com\/docs\/applications\/gestion-financiere\/comment-fonctionne-la-generation-automatique-des-ecritures-comptable\/\">Comment fonctionne la g\u00e9n\u00e9ration automatique des \u00e9critures comptable<\/a> pour en savoir plus.<\/p>\n<p>Grace \u00e0 quelques param\u00e9trages suppl\u00e9mentaires, il est possible de d\u00e9finir :<\/p>\n<ul>\n<li>Le mode de collecte de la TVA (Encaissement ou d\u00e9bit), &#8211; Les diff\u00e9rents comptes de TVA en fonction des diff\u00e9rents taux en vigueur<\/li>\n<\/ul>\n<p>A chaque p\u00e9riode de d\u00e9claration, il suffira de quelques clics pour g\u00e9n\u00e9rer la d\u00e9claration de TVA et connaitre ainsi les montants \u00e0 d\u00e9clarer aupr\u00e8s des services de l&rsquo;\u00e9tat.<\/p>\n<h3>Les param\u00e9trages<\/h3>\n<ul>\n<li><strong>Le mode de collecte de la TVA<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>Dans un premier temps il convient de param\u00e9trer le mode de collecte de la TVA. Les options sont disponibles depuis le chemin suivant : <em><strong>Finance &gt; Comptabilit\u00e9 &gt; Param\u00e8tres &gt; TVA sur les encaissements<\/strong><\/em>.<\/p>\n<p>Par d\u00e9faut le mode de collecte est la TVA sur les d\u00e9bits. L&rsquo;utilisation de la case \u00e0 cocher permet de passer au mode TVA sur les encaissements. Il conviendra aussi de param\u00e9trer des comptes transitoires pour permettre le bon fonctionnement de l&rsquo;automatisation des calculs.<\/p>\n<blockquote>\n<p>**Astuce **: Le mode de collecte de la TVA est modifiable \u00e0 tout moment, n\u00e9anmoins afin de simplifier les \u00e9changes avec l&rsquo;administration, nous vous invitons \u00e0 le modifier uniquement en d\u00e9but d&rsquo;exercice.<\/p>\n<\/blockquote>\n<blockquote>\n<p><strong>Bon \u00e0 savoir :<\/strong><\/p>\n<p><strong>TVA sur les encaissements\u00a0:<\/strong>\u00a0la TVA est exigible le jour du paiement de la prestation (encaissement). Ce mode est souvent utilis\u00e9 dans le cadre d&rsquo;activit\u00e9 de prestation de services.<\/p>\n<p>** TVA sur les d\u00e9bits\u00a0:**\u00a0la TVA est exigible \u00e0 la date de l\u2019\u00e9mission de la facture. Ce mode est principalement utilis\u00e9 dans les activit\u00e9s de livraison de biens<\/p>\n<\/blockquote>\n<ul>\n<li><strong>Les diff\u00e9rents comptes de TVA<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, en comptabilit\u00e9, il est pr\u00e9f\u00e9rable d&rsquo;utiliser plusieurs comptes de TVA collect\u00e9e lorsque l&rsquo;entreprise r\u00e9alise des ventes soumises \u00e0 plusieurs taux de TVA diff\u00e9rents.<\/p>\n<p>Dans KAFINEA cette m\u00e9thode est appliqu\u00e9e \u00e0 la TVA collect\u00e9e ainsi qu&rsquo;\u00e0 la TVA d\u00e9ductible, pour plus de simplicit\u00e9 lors de la g\u00e9n\u00e9ration de la d\u00e9claration de TVA.<\/p>\n<p>Le param\u00e9trage s&rsquo;effectue au moyen de <a href=\"https:\/\/www.kafinea.com\/docs\/applications\/gestion-financiere\/quest-ce-quune-strategie-comptable\/\">strat\u00e9gies<\/a>, concept propre \u00e0 KAFINEA, depuis le chemin suivant : <em><strong>Finance &gt; Comptabilit\u00e9 &gt; Param\u00e8tres &gt; Strat\u00e9gie d&rsquo;attribution de num\u00e9ros de comptes pour les Produits et Services<\/strong><\/em>.<\/p>\n<p>Pour d\u00e9finir les comptes de TVA collect\u00e9e, suivre les \u00e9tapes suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>S\u00e9lectionner : ***Comptes pour les taxes sur les ventes\u00a0***- D\u00e9finir un nom explicite, par exemple TVA Collect\u00e9e 20%- S\u00e9lectionner la Taxe, correspondant au taux : dans notre exemple 20 %- S\u00e9lectionner le contexte : dans notre exemple les ventes- S\u00e9lectionner le num\u00e9ro de compte : dans notre exemple un sous compte du compte de TVA collect\u00e9e 44571, par exemple 445712<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les m\u00eame \u00e9tapes sont \u00e0 reproduire pour les comptes de TVA d\u00e9ductible :<\/p>\n<ul>\n<li>S\u00e9lectionner : <em><strong>Comptes pour les taxes sur les acha<\/strong><\/em><em><strong>ts<\/strong><\/em>&#8211; D\u00e9finir un nom explicite, par exemple TVA D\u00e9ductible 20%- S\u00e9lectionner la Taxe, correspondant au taux : dans notre exemple 20 %- S\u00e9lectionner le contexte : dans notre exemple les achats- S\u00e9lectionner le num\u00e9ro de compte : dans notre exemple un sous compte du compte de TVA d\u00e9ductible 44566, par exemple 445662<\/li>\n<\/ul>\n<p>Toutes ces \u00e9tapes, sont \u00e0 reproduire autant de fois qu&rsquo;il existe de taux de TVA utilis\u00e9 pour votre activit\u00e9, dans chacun des contextes de vente ou d&rsquo;achat.<\/p>\n<blockquote>\n<p>**Important **: Les strat\u00e9gies de TVA que vous venez de cr\u00e9er seront utilis\u00e9es dans les strat\u00e9gies d&rsquo;articles pour l&rsquo;option TVA : N&rsquo;importe quel taux.<\/p>\n<\/blockquote>\n<h3>G\u00e9n\u00e9rer une d\u00e9claration de TVA<\/h3>\n<p>Une fois arriv\u00e9 \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance de la p\u00e9riode \u00e0 d\u00e9clarer et votre comptabilit\u00e9 \u00e0 jour avec les \u00e9l\u00e9ments que vous poss\u00e9dez, vous pouvez en quelques clics g\u00e9n\u00e9rer une d\u00e9claration de TVA. Pour ce faire, rendez vous dans l&rsquo;outil de d\u00e9claration : <em><strong>Finance &gt; Comptabilit\u00e9 &gt; D\u00e9claration de TVA &amp; autres<\/strong><\/em><\/p>\n<ul>\n<li>Ajouter un enregistrement- S\u00e9lectionner une date de d\u00e9but et une date de fin, pour la p\u00e9riode d\u00e9clarative qui vous int\u00e9resse (mois, trimestre, ann\u00e9e)- V\u00e9rifier les montants propos\u00e9s et les ajuster si n\u00e9cessaire dans les sections <em>&lsquo;D\u00e9claration&rsquo;<\/em>&#8211; Enregistrer<\/li>\n<\/ul>\n<p>A l&rsquo;enregistrement, toutes les \u00e9critures comptables correspondant \u00e0 votre d\u00e9claration de TVA seront enregistr\u00e9es automatiquement \u00e0 la date du dernier jour de la p\u00e9riode s\u00e9lectionn\u00e9e. Les \u00e9critures autog\u00e9n\u00e9r\u00e9es sont consultable dans l&rsquo;onglet <em>&lsquo;Ecritures<\/em>&lsquo; de la d\u00e9claration.<\/p>\n<blockquote>\n<p><strong>Bon \u00e0 savoir :<\/strong>  lors de la cr\u00e9ation de la d\u00e9claration, la section *Vue d&rsquo;ensemble de la TVA * propose une vue d\u00e9taill\u00e9e des montants pour chaque compte de TVA existant dans votre plan comptable. Dans les sections &lsquo;<em>D\u00e9claration<\/em>&lsquo;, certains de ces montants sont agr\u00e9g\u00e9s pour correspondre aux montants \u00e0 d\u00e9clarer suivant les formulaires officiels de l&rsquo;administration.<\/p>\n<\/blockquote>\n<blockquote class=\"bq-important\">\n<p><strong>Important <strong>: il n&rsquo;est <strong>pas possible de modifier une d\u00e9claration de TVA<\/strong>. Les chiffres propos\u00e9s prendraient en compte les \u00e9critures auto g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par la cr\u00e9ation  de la d\u00e9claration. Si <strong>apr\u00e8s avoir enregistr\u00e9<\/strong>, mais<\/strong> avant d&rsquo;avoir transmis<\/strong> les montants \u00e0 l&rsquo;administration, vous souhaitez ajuster votre d\u00e9claration, il conviendra de la supprimer et d&rsquo;en cr\u00e9er une nouvelle. La suppression de l&rsquo;enregistrement supprimera \u00e9galement les \u00e9critures comptables autog\u00e9n\u00e9r\u00e9es, les chiffres propos\u00e9s seront donc coh\u00e9rent avec la p\u00e9riode s\u00e9lectionn\u00e9e.<\/p>\n<\/blockquote>\n<hr \/>\n<h2>R\u00e9f\u00e9rences associ\u00e9es \ud83d\udd17<\/h2>\n<ul>\n<li><a href=\"https:\/\/www.kafinea.com\/documentation\/comptabilite\/le-parametrage-de-la-declaration-de-tva\/\">Le param\u00e9trage de la d\u00e9claration de TVA<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www.kafinea.com\/documentation\/comptabilite\/les-etats-financiers\/\">Les \u00e9tats financiers<\/a><\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>\ud83d\udccd O\u00f9 trouver ce module ?Menu principal &gt; Finances &gt; Comptabilit\u00e9 La d\u00e9claration de TVA est un passage oblig\u00e9 pour toutes les entreprises (hors franchise de TVA). Pour communiquer les montants de TVA collect\u00e9e, il faut donc passer par la fameuse d\u00e9claration de TVA. 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