{"id":445113,"date":"2026-10-28T12:57:46","date_gmt":"2026-10-28T11:57:46","guid":{"rendered":"https:\/\/www.kafinea.com\/?post_type=docs&#038;p=445113"},"modified":"2026-10-28T12:57:46","modified_gmt":"2026-10-28T11:57:46","password":"","slug":"tva-ventes-de-biens-reperes-reglementaires","status":"publish","type":"docs","link":"https:\/\/www.kafinea.com\/fr\/documentation\/parametrage\/tva-ventes-de-biens-reperes-reglementaires\/","title":{"rendered":"TVA des ventes de biens : rep\u00e8res r\u00e9glementaires"},"content":{"rendered":"<blockquote class=\"bq-exemple\">\n<p>\ud83d\udccd <strong>Contexte<\/strong><br \/><em>Rep\u00e8res pour pr\u00e9parer les r\u00e9gions fiscales et les traitements de TVA<\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n<p>Pour choisir le traitement TVA d&rsquo;une vente, commencez par quatre informations : <strong>d&rsquo;o\u00f9 part la marchandise, o\u00f9 elle arrive, quel est le statut fiscal de l&rsquo;acheteur et quel bien est vendu<\/strong>. Le pays de facturation ou la mention \u00ab professionnel \u00bb ne r\u00e9pondent pas seuls \u00e0 ces questions.<\/p>\n<p>Cette page pr\u00e9sente les op\u00e9rations courantes d&rsquo;un vendeur redevable de la TVA \u00e9tabli en France, exp\u00e9diant des biens depuis la <strong>France m\u00e9tropolitaine<\/strong>. Elle accompagne le param\u00e9trage ; elle ne traite pas exhaustivement les services, les ventes avec installation, les r\u00e9gimes de marge, les produits soumis \u00e0 accises, les moyens de transport neufs ou les r\u00e9gimes de franchise.<\/p>\n<blockquote class=\"bq-note\">\n<p><strong>Note :<\/strong> Sources officielles consult\u00e9es le <strong>12 octobre 2026<\/strong>. V\u00e9rifiez les textes applicables \u00e0 la date de votre op\u00e9ration et faites confirmer les situations particuli\u00e8res par votre conseil fiscal ou votre service des imp\u00f4ts. Les exemples sont enti\u00e8rement fictifs.<\/p>\n<\/blockquote>\n<hr \/>\n<h2>1. Se rep\u00e9rer selon la destination<\/h2>\n<div style=\"overflow-x:auto\">\n<table>\n<thead>\n<tr>\n<th>Livraison depuis la m\u00e9tropole<\/th>\n<th>Point de d\u00e9part de l&rsquo;analyse<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n<tbody>\n<tr>\n<td>En m\u00e9tropole<\/td>\n<td>TVA selon le bien et les \u00e9ventuelles dispositions particuli\u00e8res<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Dans un autre \u00c9tat membre, \u00e0 un acheteur remplissant les conditions intracommunautaires<\/td>\n<td>Exon\u00e9ration de la livraison sous conditions ; acquisition imposable chez l&rsquo;acheteur<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Dans un autre \u00c9tat membre, \u00e0 un particulier ou \u00e0 certains acheteurs assimil\u00e9s<\/td>\n<td>R\u00e8gles des ventes \u00e0 distance, g\u00e9n\u00e9ralement avec TVA de destination<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Hors du territoire TVA de l&rsquo;UE<\/td>\n<td>R\u00e9gime d&rsquo;exportation et preuve de sortie<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Dans les DROM<\/td>\n<td>Traitement d&rsquo;exportation depuis la m\u00e9tropole, \u00e0 distinguer de la fiscalit\u00e9 locale \u00e0 l&rsquo;arriv\u00e9e<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/div>\n<p>Ces rep\u00e8res doivent \u00eatre compl\u00e9t\u00e9s par les conditions ci-dessous. La DGFiP distingue les <a href=\"https:\/\/www.impots.gouv.fr\/professionnel\/achatvente-de-biens\">ventes intracommunautaires, ventes \u00e0 distance et exportations<\/a>.<\/p>\n<hr \/>\n<h2>2. Vendre \u00e0 un professionnel dans un autre \u00c9tat membre<\/h2>\n<p>Pour une livraison intracommunautaire exon\u00e9r\u00e9e, les conditions comprennent notamment :<\/p>\n<ul>\n<li>une vente \u00e0 titre on\u00e9reux r\u00e9alis\u00e9e par un vendeur assujetti agissant comme tel ;<\/li>\n<li>un acheminement r\u00e9el des biens de France vers un autre \u00c9tat membre, avec des justificatifs ;<\/li>\n<li>un acheteur relevant du r\u00e9gime des acquisitions intracommunautaires taxables ;<\/li>\n<li>un num\u00e9ro de TVA valide, attribu\u00e9 dans un \u00c9tat membre autre que celui du d\u00e9part et communiqu\u00e9 au vendeur ;<\/li>\n<li>le d\u00e9p\u00f4t de l&rsquo;\u00e9tat r\u00e9capitulatif requis, avec les informations attendues.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Un num\u00e9ro absent ou invalide ne permet pas d&rsquo;appliquer cette exon\u00e9ration. Le num\u00e9ro de l&rsquo;acheteur doit figurer sur la facture. Les conditions de r\u00e9gularisation d&rsquo;un dossier incomplet sont pr\u00e9cis\u00e9es par le <a href=\"https:\/\/bofip.impots.gouv.fr\/bofip\/697-PGP.html\/identifiant=BOI-TVA-CHAMP-30-20-10-20260701\">BOFiP sur les livraisons intracommunautaires, notamment \u00a7 10, 100 et 115<\/a>.<\/p>\n<p>Une entreprise, une association ou un organisme public peut relever d&rsquo;un traitement diff\u00e9rent. Le classement commercial \u00ab Professionnel \u00bb ne remplace donc pas l&rsquo;examen de son statut fiscal.<\/p>\n<p><strong>V\u00e9rifier le num\u00e9ro de TVA :<\/strong> utilisez le syst\u00e8me europ\u00e9en d&rsquo;\u00e9change d&rsquo;informations sur la TVA, <a href=\"https:\/\/europa.eu\/youreurope\/business\/finance-and-tax\/vat\/check-vat-number-vies\/index_fr.htm\">VIES et ses explications officielles<\/a>. Conservez une trace dat\u00e9e de la v\u00e9rification. Un r\u00e9sultat \u00ab non valide \u00bb et une indisponibilit\u00e9 du service sont deux situations distinctes ; demandez les pr\u00e9cisions n\u00e9cessaires au client ou \u00e0 l&rsquo;administration comp\u00e9tente. Une r\u00e9ponse valide renseigne le num\u00e9ro, mais ne prouve pas le transport de votre marchandise.<\/p>\n<p>Dans Kafinea, la case <strong>Exon\u00e9ration intracommunautaire autoris\u00e9e<\/strong> m\u00e9morise votre d\u00e9cision sur le client. Une r\u00e8gle territoriale peut aussi se fonder sur la pr\u00e9sence d&rsquo;un num\u00e9ro de TVA d\u2019un autre pays sur la fiche client, cette case coch\u00e9e valant alors pour un client dont le num\u00e9ro n&rsquo;est pas renseign\u00e9. Dans les deux cas, la proc\u00e9dure de v\u00e9rification et les justificatifs restent \u00e0 organiser par votre entreprise.<\/p>\n<hr \/>\n<h2>3. Vendre \u00e0 un particulier dans l&rsquo;UE : origine ou destination ?<\/h2>\n<p>Pour les ventes \u00e0 distance intracommunautaires ordinaires, la TVA est en principe celle du pays d&rsquo;arriv\u00e9e. L&rsquo;exception du seuil de <strong>10 000 \u20ac HT<\/strong> suppose notamment un vendeur \u00e9tabli dans un seul \u00c9tat membre et des biens exp\u00e9di\u00e9s depuis cet \u00c9tat.<\/p>\n<p>Le seuil cumule les ventes \u00e0 distance concern\u00e9es et certains services \u00e9lectroniques, de t\u00e9l\u00e9communication et de radiodiffusion transfronti\u00e8res, <strong>tous pays concern\u00e9s r\u00e9unis<\/strong>. Il ne doit \u00eatre d\u00e9pass\u00e9 ni sur l&rsquo;ann\u00e9e civile en cours ni sur la pr\u00e9c\u00e9dente.<\/p>\n<p>Sous ces conditions, la TVA d&rsquo;origine peut s&rsquo;appliquer, sauf option pour la destination. Cette option engage en principe pour deux ann\u00e9es civiles. D\u00e8s le d\u00e9passement, la r\u00e8gle de destination s&rsquo;applique. <a href=\"https:\/\/vat-one-stop-shop.ec.europa.eu\/one-stop-shop_en\">Commission europ\u00e9enne : seuil, conditions et option, section 9<\/a>.<\/p>\n<blockquote class=\"bq-exemple\">\n<p><strong>Exemple :<\/strong> <em>Atelier Sillage<\/em>, entreprise fictive \u00e9tablie uniquement en France, exp\u00e9die tous ses accessoires depuis la m\u00e9tropole. Si ses ventes concern\u00e9es atteignent 6 200 \u20ac HT aux Pays-Bas et 4 300 \u20ac HT en Autriche durant l&rsquo;ann\u00e9e, le cumul de 10 500 \u20ac d\u00e9passe le seuil. Le calcul ne s&rsquo;effectue pas pays par pays.<\/p>\n<\/blockquote>\n<p><strong>L&rsquo;OSS est un moyen de d\u00e9clarer et payer la TVA de destination.<\/strong> Ce guichet est facultatif ; d&rsquo;autres obligations d&rsquo;immatriculation peuvent s&rsquo;appliquer si vous ne l&rsquo;utilisez pas. Ne pas \u00eatre inscrit \u00e0 l&rsquo;OSS n&rsquo;autorise pas \u00e0 conserver automatiquement la TVA fran\u00e7aise. <a href=\"https:\/\/www.impots.gouv.fr\/professionnel\/achatvente-de-biens\">DGFiP : ventes \u00e0 distance et guichet OSS<\/a>.<\/p>\n<p>Kafinea applique les grilles que vous configurez. L&rsquo;activation des r\u00e9gions fiscales ne calcule pas automatiquement ce seuil et ne r\u00e9alise pas l&rsquo;inscription ou les d\u00e9clarations OSS.<\/p>\n<hr \/>\n<h2>4. Exporter hors du territoire TVA de l&rsquo;UE<\/h2>\n<p>L&rsquo;exon\u00e9ration d&rsquo;une exportation repose sur la sortie effective des biens et ses justificatifs. Le statut professionnel ou particulier de l&rsquo;acheteur n&rsquo;est pas, \u00e0 lui seul, le crit\u00e8re d\u00e9terminant. La certification douani\u00e8re et les autres preuves admises servent \u00e0 \u00e9tablir la r\u00e9alit\u00e9 de l&rsquo;exportation. <a href=\"https:\/\/bofip.impots.gouv.fr\/bofip\/2266-PGP.html\/identifiant=BOI-TVA-CHAMP-30-30-10-10-20131118\">BOFiP : biens export\u00e9s par le vendeur ou pour son compte<\/a>.<\/p>\n<p>L&rsquo;absence de TVA factur\u00e9e par le vendeur fran\u00e7ais ne signifie pas qu&rsquo;aucune taxe ne sera due \u00e0 l&rsquo;arriv\u00e9e. Examinez aussi les obligations d&rsquo;importation et la r\u00e9partition contractuelle des formalit\u00e9s.<\/p>\n<p><strong>DROM :<\/strong> la DGFiP traite les exp\u00e9ditions de biens depuis la m\u00e9tropole vers la Guadeloupe, la Martinique, La R\u00e9union, la Guyane ou Mayotte comme des exportations exon\u00e9r\u00e9es. Consultez sa <a href=\"https:\/\/www.impots.gouv.fr\/professionnel\/questions\/depuis-la-metropole-je-fais-une-livraison-de-marchandises-dans-les-dom-dois\">fiche d\u00e9di\u00e9e, avec la mention \u00e0 porter sur la facture<\/a>. Cette r\u00e8gle de trajet ne doit pas \u00eatre confondue avec les taux d&rsquo;une vente locale outre-mer.<\/p>\n<p>Pour un enl\u00e8vement par l&rsquo;acheteur, une vente touristique ou un autre circuit particulier, v\u00e9rifiez les conditions sp\u00e9cifiques avant de retenir l&rsquo;exon\u00e9ration.<\/p>\n<hr \/>\n<h2>5. Identifier le territoire TVA exact<\/h2>\n<p>L&rsquo;Europe g\u00e9ographique, l&rsquo;Union europ\u00e9enne, son territoire douanier et son territoire TVA ne se confondent pas.<\/p>\n<div style=\"overflow-x:auto\">\n<table>\n<thead>\n<tr>\n<th>Territoire<\/th>\n<th>Rep\u00e8re TVA pour les biens<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n<tbody>\n<tr>\n<td>Monaco<\/td>\n<td>Trait\u00e9 comme territoire fran\u00e7ais pour les \u00e9changes concern\u00e9s<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Suisse, Norv\u00e8ge, Grande-Bretagne<\/td>\n<td>Hors territoire TVA de l&rsquo;UE<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Irlande du Nord<\/td>\n<td>R\u00e8gles UE pour les biens ; \u00e0 distinguer de la Grande-Bretagne<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Canaries, Ceuta, Melilla, \u00c5land<\/td>\n<td>Hors territoire TVA de l&rsquo;UE<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>DROM<\/td>\n<td>Hors territoire TVA de l&rsquo;UE, avec des r\u00e8gles nationales propres<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>A\u00e7ores, Mad\u00e8re<\/td>\n<td>Dans le territoire TVA de l&rsquo;UE ; des taux particuliers peuvent s&rsquo;appliquer<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Heligoland, B\u00fcsingen, Livigno, Campione d&rsquo;Italia, eaux italiennes du lac de Lugano, mont Athos<\/td>\n<td>Exceptions territoriales \u00e0 examiner<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/div>\n<p>Cette liste est indicative. Consultez le <a href=\"https:\/\/taxation-customs.ec.europa.eu\/taxation\/vat\/vat-directive\/how-does-vat-work\/territorial-scope_en\">tableau territorial de la Commission europ\u00e9enne<\/a> avant de configurer vos correspondances.<\/p>\n<p>La <strong>Corse appartient \u00e0 la m\u00e9tropole<\/strong> et ne rel\u00e8ve pas, de ce seul fait, d&rsquo;une exportation. Certains biens ou op\u00e9rations b\u00e9n\u00e9ficient de taux sp\u00e9cifiques : voir le <a href=\"https:\/\/bofip.impots.gouv.fr\/bofip\/903-PGP.html\/identifiant=BOI-TVA-GEO-10-10-20241120\">BOFiP consacr\u00e9 aux taux applicables en Corse<\/a>.<\/p>\n<p>Dans Kafinea, utilisez des exceptions de code postal ou de subdivision lorsque le pays de l&rsquo;adresse ne distingue pas le territoire. Ces r\u00e8gles sont des correspondances administr\u00e9es ; leur configuration doit refl\u00e9ter vos destinations et les formats d&rsquo;adresse re\u00e7us.<\/p>\n<hr \/>\n<h2>6. Choisir le taux selon le bien, puis v\u00e9rifier le port<\/h2>\n<p>Le taux d\u00e9pend aussi de la qualification du produit. Un taux r\u00e9duit fran\u00e7ais ne se transpose pas automatiquement \u00e0 une autre cat\u00e9gorie ou \u00e0 un autre pays.<\/p>\n<p>\u00c0 titre de rep\u00e8re, la vente et la location des livres remplissant les conditions du taux r\u00e9duit rel\u00e8vent g\u00e9n\u00e9ralement de 5,5 % en France continentale et de 2,1 % en Corse, Guadeloupe, Martinique et \u00e0 La R\u00e9union. Des exclusions existent. <a href=\"https:\/\/entreprendre.service-public.gouv.fr\/vosdroits\/F22713\">Service Public Entreprendre : vente de livres<\/a>.<\/p>\n<p>Pour les cat\u00e9gories soumises \u00e0 la TVA d&rsquo;un autre pays, consultez les taux et la d\u00e9finition des biens aupr\u00e8s de l&rsquo;administration concern\u00e9e. Param\u00e9trez ensuite les cat\u00e9gories et les r\u00e9gions adapt\u00e9es dans Kafinea.<\/p>\n<p>Les frais de livraison n\u00e9cessitent \u00e9galement un examen de leur rattachement aux marchandises et de leur caract\u00e8re accessoire ou distinct. Consultez <a href=\"https:\/\/www.kafinea.com\/fr\/documentation\/comptabilite\/la-tva-sur-les-frais-de-port\/\">La TVA sur les frais de port<\/a>, qui pr\u00e9sente ce sujet et ses sources.<\/p>\n<hr \/>\n<h2>7. Traduire la d\u00e9cision dans Kafinea<\/h2>\n<p>Une fois le traitement d\u00e9termin\u00e9, v\u00e9rifiez quatre \u00e9l\u00e9ments :<\/p>\n<ol>\n<li><strong>La grille<\/strong> : la r\u00e9gion contient les taux n\u00e9cessaires pour chaque cat\u00e9gorie utilis\u00e9e.<\/li>\n<li><strong>La proposition<\/strong> : le pays, les exceptions et les profils conduisent \u00e0 la r\u00e9gion voulue.<\/li>\n<li><strong>Le document<\/strong> : les lignes, les taxes source ou h\u00e9rit\u00e9es et les mentions de facture correspondent au dossier.<\/li>\n<li><strong>Les justificatifs et d\u00e9clarations<\/strong> : ils sont suivis par les personnes responsables de l&rsquo;op\u00e9ration.<\/li>\n<\/ol>\n<p>L&rsquo;avis <strong>TVA \u00e0 v\u00e9rifier<\/strong> aide \u00e0 rep\u00e9rer un point \u00e0 examiner. Il n&rsquo;est ni une validation fiscale ni une interdiction de facturer. De m\u00eame, conserver une taxe import\u00e9e assure la fid\u00e9lit\u00e9 \u00e0 la commande source ; sa conformit\u00e9 reste une question distincte.<\/p>\n<p>En cas d&rsquo;incertitude, rassemblez le trajet r\u00e9el, le statut de l&rsquo;acheteur, les justificatifs et la nature des biens avant de demander confirmation. Une r\u00e8gle fond\u00e9e seulement sur \u00ab Europe \u00bb ou \u00ab professionnel \u00bb perd les distinctions utiles.<\/p>\n<hr \/>\n<h2>R\u00e9f\u00e9rences associ\u00e9es<\/h2>\n<ul>\n<li><a href=\"https:\/\/www.kafinea.com\/fr\/documentation\/parametrage\/la-configuration-des-taxes\/\">La configuration des taxes<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www.kafinea.com\/fr\/documentation\/parametrage\/la-region-fiscale-des-documents\/\">La r\u00e9gion fiscale des documents<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www.kafinea.com\/fr\/documentation\/comptabilite\/la-tva-sur-les-frais-de-port\/\">La TVA sur les frais de port<\/a><\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>\ud83d\udccd ContexteRep\u00e8res pour pr\u00e9parer les r\u00e9gions fiscales et les traitements de TVA Pour choisir le traitement TVA d&rsquo;une vente, commencez par quatre informations : d&rsquo;o\u00f9 part la marchandise, o\u00f9 elle arrive, quel est le statut fiscal de l&rsquo;acheteur et quel bien est vendu. 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