{"id":445114,"date":"2026-10-28T11:05:32","date_gmt":"2026-10-28T10:05:32","guid":{"rendered":"https:\/\/www.kafinea.com\/documentation\/uncategorized\/la-region-fiscale-des-documents\/"},"modified":"2026-10-28T13:10:16","modified_gmt":"2026-10-28T12:10:16","password":"","slug":"la-region-fiscale-des-documents","status":"publish","type":"docs","link":"https:\/\/www.kafinea.com\/fr\/documentation\/parametrage\/la-region-fiscale-des-documents\/","title":{"rendered":"La r\u00e9gion fiscale des documents"},"content":{"rendered":"

La r\u00e9gion fiscale<\/strong> d’un document indique quelle grille de taux utiliser pour ses articles. Elle permet, par exemple, d’appliquer un taux de destination ou une exon\u00e9ration sans changer la cat\u00e9gorie de TVA du catalogue.<\/p>\n

Lorsque votre administrateur active la proposition automatique, Kafinea tient compte de l’adresse de livraison et du profil du client. Vous gardez la main sur les choix d\u00e9j\u00e0 saisis. Le fonctionnement est commun aux devis, commandes client, factures et avoirs client<\/strong>, qu’ils soient cr\u00e9\u00e9s directement ou issus d’un autre document.<\/p>\n

\n

Note :<\/strong> Les exemples de cette page sont fictifs. Les noms de r\u00e9gions sont illustratifs : utilisez les r\u00e9gions et taux valid\u00e9s pour votre entreprise.<\/p>\n<\/blockquote>\n

\n

1. Cr\u00e9er un document avec une proposition automatique<\/h2>\n
    \n
  1. Choisissez l’organisation vendeuse et le client.<\/li>\n
  2. V\u00e9rifiez l’adresse de livraison port\u00e9e par le document<\/strong>, notamment le pays et le code postal. Elle peut diff\u00e9rer de la facturation et de l’adresse habituelle du client.<\/li>\n
  3. Consultez la r\u00e9gion propos\u00e9e et le message qui l’accompagne.<\/li>\n
  4. Ajoutez vos articles et contr\u00f4lez leurs taux et le total.<\/li>\n<\/ol>\n

    Sur un nouveau document encore sans choix fiscal explicite, la proposition peut \u00eatre appliqu\u00e9e automatiquement. Si vous changez le client ou l’adresse, elle est r\u00e9examin\u00e9e. L’enregistrement attend la fin de la proposition en cours pour utiliser un \u00e9tat coh\u00e9rent.<\/p>\n

    Lorsqu’une r\u00e9gion ou des taxes ont \u00e9t\u00e9 choisies manuellement, Kafinea les conserve et peut pr\u00e9senter une autre proposition avec l’action Appliquer cette r\u00e9gion<\/strong>. Utilisez cette action apr\u00e8s avoir v\u00e9rifi\u00e9 son effet sur les lignes. Lorsqu’un lien d’annulation est propos\u00e9 apr\u00e8s application, il restitue l’\u00e9tat pr\u00e9c\u00e9dent.<\/p>\n

    La proposition est un r\u00e9sultat de configuration.<\/strong> Elle ne v\u00e9rifie pas \u00e0 votre place les justificatifs d’exon\u00e9ration, l’inscription \u00e0 un r\u00e9gime d\u00e9claratif ou le traitement juridique de chaque marchandise.<\/p>\n

    \n

    2. Comprendre d’o\u00f9 vient la r\u00e9gion<\/h2>\n

    Les informations d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sentes sur le document pr\u00e9c\u00e8dent la proposition automatique.<\/p>\n

    \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
    Situation<\/th>\nComportement<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
    R\u00e9gion choisie explicitement<\/td>\nCe choix est conserv\u00e9 ; une autre proposition demande votre action<\/td>\n<\/tr>\n
    Taxes saisies explicitement, y compris z\u00e9ro<\/td>\nLa proposition ne les remplace pas d’elle-m\u00eame<\/td>\n<\/tr>\n
    Document d\u00e9j\u00e0 enregistr\u00e9<\/td>\nIl conserve sa r\u00e9gion et ses taxes ; modifier un r\u00e9glage ne le recalcule pas<\/td>\n<\/tr>\n
    Document cr\u00e9\u00e9 \u00e0 partir d’un autre<\/td>\nLa r\u00e9gion et les taxes transmises par le document d’origine sont pr\u00e9serv\u00e9es<\/td>\n<\/tr>\n
    Nouveau document sans choix ni h\u00e9ritage, dans le p\u00e9rim\u00e8tre activ\u00e9<\/td>\nKafinea recherche l’exception territoriale ou le pays, puis le choix correspondant au profil du client<\/td>\n<\/tr>\n
    Attribution automatique d\u00e9sactiv\u00e9e<\/td>\nEn saisie directe, le d\u00e9faut du tiers reste le m\u00e9canisme de proposition utilis\u00e9 ; voir ci-dessous le fonctionnement propre aux imports<\/td>\n<\/tr>\n
    Achat<\/td>\nLe contexte fournisseur s’applique ; les conditions professionnelles des clients ne sont pas utilis\u00e9es<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/div>\n

    Une absence de r\u00e9gion transmise par un document d’origine peut elle aussi \u00eatre conserv\u00e9e. Elle ne signifie pas forc\u00e9ment que le calcul automatique a \u00e9chou\u00e9.<\/p>\n

    Avec l’attribution par adresse active, une correspondance territoriale ou pays prime sur la r\u00e9gion par d\u00e9faut du client pour un nouveau document sans choix prot\u00e9g\u00e9. Le d\u00e9faut du client peut servir lorsqu’aucune correspondance n’existe ; il ne r\u00e9sout pas un conflit entre r\u00e8gles ni une r\u00e9f\u00e9rence de r\u00e9gion invalide.<\/p>\n

    \n

    Exemple :<\/strong> Atelier Sillage<\/em> a \u00e9tabli un devis pour une livraison aux Pays-Bas avec une r\u00e9gion choisie par l’op\u00e9rateur. Lors de sa transformation en commande, ce choix est conserv\u00e9, m\u00eame si la r\u00e8gle du pays a chang\u00e9 entre-temps. La personne qui traite le dossier v\u00e9rifie si une modification explicite est n\u00e9cessaire.<\/p>\n<\/blockquote>\n

    \n

    3. Pourquoi deux clients livr\u00e9s au m\u00eame endroit peuvent avoir des r\u00e9gions diff\u00e9rentes<\/h2>\n

    Une r\u00e8gle peut d\u00e9finir une r\u00e9gion de base et des r\u00e9gions diff\u00e9rentes pour Professionnel<\/strong> et Particulier<\/strong>. Elle peut aussi poser une condition suppl\u00e9mentaire pour le professionnel : une autorisation coch\u00e9e sur la fiche client, ou un num\u00e9ro de TVA d\u2019un autre pays que le pays de d\u00e9part (la case d’autorisation coch\u00e9e vaut alors aussi).<\/p>\n

    Dans l’exemple fictif suivant, l’administrateur a configur\u00e9 une r\u00e9gion de base taxable et une r\u00e9gion professionnelle exon\u00e9r\u00e9e sous condition d’autorisation :<\/p>\n

    \n\n\n\n\n\n\n\n\n
    Client livr\u00e9 dans le pays configur\u00e9<\/th>\nProposition<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
    Particulier<\/td>\nR\u00e9gion pr\u00e9vue pour les particuliers, ou r\u00e9gion de base si aucun choix particulier n’est renseign\u00e9<\/td>\n<\/tr>\n
    Professionnel autoris\u00e9<\/td>\nR\u00e9gion professionnelle exon\u00e9r\u00e9e<\/td>\n<\/tr>\n
    Professionnel non autoris\u00e9<\/td>\nR\u00e9gion de base et avis de v\u00e9rification<\/td>\n<\/tr>\n
    Nature inconnue ou Organisme public<\/td>\nR\u00e9gion de base<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/div>\n

    \u00ab Exon\u00e9ration intracommunautaire autoris\u00e9e \u00bb est une case manuelle sur la fiche client.<\/strong> Une personne habilit\u00e9e la renseigne apr\u00e8s les v\u00e9rifications pr\u00e9vues par l’entreprise. Elle n’est utilis\u00e9e que lorsque la r\u00e8gle l’exige.<\/p>\n

    La case ne lance pas une v\u00e9rification VIES, ne contr\u00f4le pas automatiquement la pr\u00e9sence du num\u00e9ro de TVA et n’expire pas automatiquement. La personne qui g\u00e8re le dossier conserve les preuves et r\u00e9vise la d\u00e9cision lorsque n\u00e9cessaire. Cocher cette case n’exon\u00e8re pas toutes les ventes \u00e0 ce client : la destination, la r\u00e8gle applicable et les choix du document restent d\u00e9terminants.<\/p>\n

    Le num\u00e9ro de TVA de la fiche client<\/strong> sert lorsque la r\u00e8gle exige un num\u00e9ro de TVA d\u2019un autre pays. Seuls sa pr\u00e9sence et son pr\u00e9fixe de pays comptent. La case Exon\u00e9ration intracommunautaire autoris\u00e9e<\/strong> coch\u00e9e remplit aussi cette condition, pour un client dont le num\u00e9ro n’est pas renseign\u00e9. Un client professionnel sans num\u00e9ro adapt\u00e9 ni case coch\u00e9e re\u00e7oit la r\u00e9gion de base et l’avis correspondant.<\/p>\n

    Vous trouverez les trois modes et leur param\u00e9trage dans La configuration des taxes<\/a>.<\/p>\n

    \n

    4. V\u00e9rifier le taux d’une ligne<\/h2>\n

    La r\u00e9gion s\u00e9lectionne une grille ; la cat\u00e9gorie de taxe de l’article<\/strong> d\u00e9termine quelle ligne de cette grille utiliser. Des valeurs propres \u00e0 l’article peuvent compl\u00e9ter ou remplacer les valeurs g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

    Pour comprendre un taux, v\u00e9rifiez dans cet ordre :<\/p>\n

      \n
    1. le taux effectivement enregistr\u00e9 sur la ligne ;<\/li>\n
    2. son origine \u00e9ventuelle : saisie manuelle, document pr\u00e9c\u00e9dent ou commande de boutique ;<\/li>\n
    3. la r\u00e9gion du document ;<\/li>\n
    4. la cat\u00e9gorie de taxe de l’article et ses \u00e9ventuelles valeurs r\u00e9gionales ;<\/li>\n
    5. la grille g\u00e9n\u00e9rale de cette cat\u00e9gorie.<\/li>\n<\/ol>\n

      Ainsi, un taux diff\u00e9rent de la grille actuelle peut \u00eatre coh\u00e9rent avec un document historique ou une taxe source conserv\u00e9e. La bonne correction d\u00e9pend de cette origine.<\/p>\n

      \n

      Astuce :<\/strong> Apr\u00e8s une modification des grilles, v\u00e9rifiez le r\u00e9sultat dans un nouveau formulaire. Un formulaire d\u00e9j\u00e0 ouvert peut encore contenir les valeurs charg\u00e9es avant la modification. Enregistrez ou abandonnez d’abord vos saisies en cours avant de le rouvrir.<\/p>\n<\/blockquote>\n

      \n

      5. Traiter \u00ab TVA \u00e0 v\u00e9rifier \u00bb et les \u00e9carts de montant<\/h2>\n

      TVA \u00e0 v\u00e9rifier<\/strong> explique qu’une information ou une d\u00e9cision m\u00e9rite votre attention. Un \u00e9cart de montant<\/strong> compare le total du document au montant source conserv\u00e9. Les deux indications r\u00e9pondent \u00e0 des questions diff\u00e9rentes : des totaux identiques ne prouvent pas que les taux sont corrects.<\/p>\n

      \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
      Indication<\/th>\nV\u00e9rification utile<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
      R\u00e9gion non d\u00e9termin\u00e9e<\/td>\nV\u00e9rifier l’adresse, la correspondance du pays et la r\u00e9gion par d\u00e9faut du client<\/td>\n<\/tr>\n
      Plusieurs r\u00e8gles de m\u00eame priorit\u00e9<\/td>\nDemander \u00e0 l’administrateur de d\u00e9partager les exceptions<\/td>\n<\/tr>\n
      R\u00e9gion supprim\u00e9e ou devenue indisponible<\/td>\nRemplacer la correspondance dans les r\u00e9glages<\/td>\n<\/tr>\n
      Autorisation intracommunautaire \u00e0 v\u00e9rifier<\/td>\nExaminer le dossier client avant de cocher l’autorisation ou d’effectuer un choix explicite<\/td>\n<\/tr>\n
      Client professionnel sans num\u00e9ro de TVA d\u2019un autre pays<\/td>\nV\u00e9rifier le num\u00e9ro de TVA sur la fiche client, puis la r\u00e9gion du document<\/td>\n<\/tr>\n
      Commande de soci\u00e9t\u00e9 sur un client enregistr\u00e9 comme particulier<\/td>\nV\u00e9rifier la nature du client sur sa fiche ; Kafinea ne la modifie pas d’elle-m\u00eame<\/td>\n<\/tr>\n
      Contexte n\u00e9cessitant un choix explicite<\/td>\nV\u00e9rifier l’organisation, le d\u00e9part r\u00e9el et la nature biens, services ou mixte<\/td>\n<\/tr>\n
      Taxes de boutique diff\u00e9rentes de la grille<\/td>\nComparer la commande source, la configuration et les justificatifs avant de d\u00e9cider d’une correction<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/div>\n

      Ces avis ne bloquent pas la facturation<\/strong>. L’utilisateur d\u00e9cide du traitement, dans le respect des droits, des validations et des verrous habituels. Une donn\u00e9e indispensable absente ou contradictoire peut en revanche emp\u00eacher un calcul ou un import : le message indique alors la configuration ou les donn\u00e9es \u00e0 compl\u00e9ter.<\/p>\n

      Le champ est informatif. Il ne constitue pas un statut d’approbation et ne fournit pas un visa de conformit\u00e9 fiscale.<\/p>\n

      \n

      6. Comprendre une commande import\u00e9e d’une boutique en ligne<\/h2>\n

      Le r\u00e9glage commun s’ajoute au fonctionnement du connecteur de votre boutique. Lorsqu’il est d\u00e9sactiv\u00e9, la d\u00e9duction g\u00e9ographique \u00e9ventuellement pr\u00e9vue par ce connecteur reste applicable. Lorsqu’il est activ\u00e9, le contexte et les profils communs aux documents sont \u00e9galement utilis\u00e9s.<\/p>\n

      Kafinea reprend les taxes historiques de la commande<\/strong>, y compris une exon\u00e9ration \u00e9tablie, plut\u00f4t que le taux aujourd’hui affich\u00e9 sur la fiche produit de la boutique. Une r\u00e9gion propos\u00e9e diff\u00e9rente peut donner lieu \u00e0 un avis sans remplacer la taxe factur\u00e9e.<\/p>\n

      Pour le port, v\u00e9rifiez les fonctions prises en charge par votre connecteur, puis le r\u00e9glage Source de la TVA des frais de port<\/strong> sur la boutique. Il choisit entre le taux factur\u00e9 par la boutique et les r\u00e8gles fiscales Kafinea. La page consacr\u00e9e aux frais de port<\/a> d\u00e9taille cette distinction.<\/p>\n

      Rafra\u00eechir depuis la boutique<\/strong> reprend les donn\u00e9es de la commande source avec les r\u00e9glages actuels. Avant de le lancer, examinez l’historique et les pi\u00e8ces li\u00e9es : une correction effectu\u00e9e dans Kafinea peut \u00eatre remplac\u00e9e par les donn\u00e9es de la boutique. Conservez les corrections humaines en excluant les documents concern\u00e9s de votre s\u00e9lection de reprise. Les contr\u00f4les habituels des documents verrouill\u00e9s et des pi\u00e8ces li\u00e9es restent applicables.<\/p>\n

      Le rafra\u00eechissement est refus\u00e9 quand une facture, un bon de livraison ou un avoir reprend d\u00e9j\u00e0 les lignes du document : le message nomme ce document, et la commande reste inchang\u00e9e. Lorsque la boutique recalcule la r\u00e9gion et qu’aucune ne s’applique plus avec le param\u00e9trage actuel, la commande n’en porte plus et l’avis TVA \u00e0 v\u00e9rifier<\/strong> l’indique.<\/p>\n

      \n

      7. Questions fr\u00e9quentes<\/h2>\n

      Changer une r\u00e8gle corrige-t-il les factures d\u00e9j\u00e0 \u00e9mises ?<\/strong><\/p>\n

      Le changement pr\u00e9pare les nouvelles propositions. Les documents existants restent conserv\u00e9s ; une r\u00e9gularisation suit la proc\u00e9dure appropri\u00e9e \u00e0 leur \u00e9tat, apr\u00e8s v\u00e9rification.<\/p>\n

      Une adresse fran\u00e7aise suffit-elle \u00e0 choisir la r\u00e9gion France ?<\/strong><\/p>\n

      Le pays est une premi\u00e8re information. Le code postal ou la subdivision peuvent d\u00e9signer un territoire soumis \u00e0 une autre r\u00e8gle. Compl\u00e9tez l’adresse avant de vous fier \u00e0 la proposition.<\/p>\n

      Je vends aussi des services. Le m\u00eame automatisme d\u00e9cide-t-il de leur TVA ?<\/strong><\/p>\n

      Le mode document\u00e9 concerne les ventes de biens dans le contexte activ\u00e9. Les services, op\u00e9rations mixtes et autres origines fiscales demandent un choix adapt\u00e9. V\u00e9rifiez \u00e9galement que la nature de l’op\u00e9ration port\u00e9e par le document correspond \u00e0 son contenu.<\/p>\n

      Pourquoi le testeur donne-t-il une autre r\u00e9ponse que mon devis ?<\/strong><\/p>\n

      Comparez d’abord les m\u00eames entr\u00e9es : adresse de livraison du document, organisation, nature du client, autorisation et nature de l’op\u00e9ration. V\u00e9rifiez ensuite si le devis conserve un choix manuel, un h\u00e9ritage ou des taxes source. Le test d’adresse seul ne simule pas toutes ces priorit\u00e9s.<\/p>\n

      Puis-je demander de l’aide \u00e0 l’assistant IA ?<\/strong><\/p>\n

      Oui. Donnez-lui le document \u00e0 expliquer et pr\u00e9cisez le r\u00e9sultat attendu. Il doit distinguer les donn\u00e9es observ\u00e9es des informations manquantes, v\u00e9rifier l’origine des taxes et expliquer la r\u00e8gle utilis\u00e9e. Une r\u00e9gion nomm\u00e9e \u00ab Exon\u00e9r\u00e9 \u00bb, un total sans TVA ou une case coch\u00e9e ne suffisent pas \u00e0 conclure \u00e0 la conformit\u00e9 juridique.<\/p>\n

      \n

      R\u00e9f\u00e9rences associ\u00e9es<\/h2>\n