{"id":445204,"date":"2026-11-01T23:56:01","date_gmt":"2026-11-01T22:56:01","guid":{"rendered":"https:\/\/www.kafinea.com\/documentation\/uncategorized\/les-notes-de-debit-client\/"},"modified":"2026-11-04T10:05:35","modified_gmt":"2026-11-04T09:05:35","password":"","slug":"les-notes-de-debit-client","status":"publish","type":"docs","link":"https:\/\/www.kafinea.com\/fr\/documentation\/ventes\/les-notes-de-debit-client\/","title":{"rendered":"Les notes de d\u00e9bit client"},"content":{"rendered":"<blockquote class=\"bq-exemple\">\n<p>\ud83d\udccd <strong>O\u00f9 trouver ce module ?<\/strong><br \/><em>Menu principal &gt; Ventes &gt; Notes de d\u00e9bit<\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n<hr \/>\n<h2>Introduction<\/h2>\n<p>Une <strong>note de d\u00e9bit<\/strong> r\u00e9clame \u00e0 un client une somme qui n&rsquo;entre pas dans le champ de la TVA et ne constitue pas un chiffre d&rsquo;affaires :<\/p>\n<ul>\n<li>les <strong>p\u00e9nalit\u00e9s de retard<\/strong> d&rsquo;une facture pay\u00e9e en retard ;<\/li>\n<li>l&rsquo;<strong>indemnit\u00e9 forfaitaire pour frais de recouvrement<\/strong> de 40 \u20ac entre professionnels ;<\/li>\n<li>une <strong>indemnit\u00e9 ou un d\u00e9dommagement<\/strong>, une <strong>perte ou un sinistre<\/strong> refactur\u00e9 ;<\/li>\n<li>des <strong>d\u00e9bours<\/strong>, c&rsquo;est-\u00e0-dire des frais pay\u00e9s au nom et pour le compte du client, rembours\u00e9s \u00e0 l&rsquo;euro pr\u00e8s sur justificatifs.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Une note de d\u00e9bit n&rsquo;est pas une facture : elle ne porte pas de TVA, a sa propre num\u00e9rotation et ses propres \u00e9critures comptables. Une somme soumise \u00e0 la TVA (un compl\u00e9ment de prix, une prestation oubli\u00e9e) se facture : cr\u00e9ez dans ce cas une facture ou une facture rectificative.<\/p>\n<p>Le module est accessible via <em>Menu principal &gt; Ventes &gt; Notes de d\u00e9bit<\/em>. \u00c0 son installation, seuls les administrateurs y ont acc\u00e8s : ouvrez-le aux autres utilisateurs depuis leurs profils lorsque votre organisation en a besoin.<\/p>\n<hr \/>\n<h2>1. Param\u00e9trer les notes de d\u00e9bit<\/h2>\n<h3>Les articles utilisables en note de d\u00e9bit<\/h3>\n<p>Une note de d\u00e9bit n&rsquo;accepte que des articles pr\u00e9vus pour cet usage. Sur la fiche du produit ou du service, dans le bloc <strong>Utilisations<\/strong>, cochez <strong>Utilisable en note de d\u00e9bit<\/strong>. Cr\u00e9ez de pr\u00e9f\u00e9rence un service par motif (\u00ab P\u00e9nalit\u00e9s de retard \u00bb, \u00ab Indemnit\u00e9 forfaitaire de recouvrement \u00bb, \u00ab D\u00e9bours \u00bb, etc.), <strong>sans taxe<\/strong>.<\/p>\n<p>Le compte comptable de chaque article se r\u00e8gle comme pour les autres articles. Choisissez un compte de produits hors chiffre d&rsquo;affaires ou un compte de d\u00e9bours : un article sans compte est comptabilis\u00e9 en compte d&rsquo;attente, \u00e0 reclasser par votre comptable.<\/p>\n<h3>La num\u00e9rotation<\/h3>\n<p>Les notes de d\u00e9bit et leurs annulations ont chacune leur s\u00e9rie : <code>ND2026-00001<\/code>, <code>AND2026-00001<\/code>, etc., remises \u00e0 z\u00e9ro chaque ann\u00e9e. Vous pouvez modifier ces formats dans <em>Param\u00e8tres &gt; Gestion des modules &gt; Formats de num\u00e9rotation<\/em>.<\/p>\n<h3>Les p\u00e9nalit\u00e9s de retard<\/h3>\n<p>Pour r\u00e9clamer les p\u00e9nalit\u00e9s de retard en un clic depuis une facture, renseignez sur la fiche de votre soci\u00e9t\u00e9, dans le bloc <strong>Notes de d\u00e9bit<\/strong> :<\/p>\n<ul>\n<li>le <strong>taux annuel des p\u00e9nalit\u00e9s de retard<\/strong> pr\u00e9vu par vos conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (au moins trois fois le taux d&rsquo;int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal) ;<\/li>\n<li>l&rsquo;<strong>article des p\u00e9nalit\u00e9s de retard<\/strong> et l&rsquo;<strong>article de l&rsquo;indemnit\u00e9 de recouvrement<\/strong>, deux services utilisables en note de d\u00e9bit.<\/li>\n<\/ul>\n<hr \/>\n<h2>2. Cr\u00e9er une note de d\u00e9bit<\/h2>\n<ol>\n<li>Acc\u00e9dez au module <strong>Notes de d\u00e9bit<\/strong> et cliquez sur <strong>Ajouter une note de d\u00e9bit<\/strong>.<\/li>\n<li>Renseignez :\n<ul>\n<li>le <strong>client<\/strong> et la <strong>date de la note<\/strong> ;<\/li>\n<li>la <strong>nature<\/strong> : <em>Note de d\u00e9bit<\/em> ;<\/li>\n<li>le <strong>motif<\/strong>, et sa <strong>pr\u00e9cision<\/strong> lorsque le motif est <em>Autre<\/em> ;<\/li>\n<li>la <strong>facture d&rsquo;origine<\/strong>, si la note se rapporte \u00e0 une facture ;<\/li>\n<li>l&rsquo;<strong>objet<\/strong>, repris sur le PDF.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<li>Ajoutez les lignes avec les articles utilisables en note de d\u00e9bit, leur quantit\u00e9 et leur prix.<\/li>\n<li>Cliquez sur <strong>Enregistrer<\/strong>.<\/li>\n<\/ol>\n<p>\u00c0 l&rsquo;enregistrement, Kafinea v\u00e9rifie que la note ne contient ni TVA, ni frais de port, ni article non pr\u00e9vu pour les notes de d\u00e9bit, et que le motif est renseign\u00e9. Si une r\u00e8gle n&rsquo;est pas respect\u00e9e, un message vous indique quoi corriger et votre saisie reste \u00e0 l&rsquo;\u00e9cran.<\/p>\n<p>Les conditions de paiement du client s&rsquo;appliquent comme sur une facture et donnent l&rsquo;\u00e9ch\u00e9ance de la note.<\/p>\n<hr \/>\n<h2>3. R\u00e9clamer les p\u00e9nalit\u00e9s de retard d&rsquo;une facture<\/h2>\n<p>Sur une facture finalis\u00e9e dont l&rsquo;\u00e9ch\u00e9ance est pass\u00e9e et qui n&rsquo;est pas enti\u00e8rement r\u00e9gl\u00e9e, le menu des actions propose <strong>R\u00e9clamer les p\u00e9nalit\u00e9s de retard<\/strong>. Kafinea ouvre une note de d\u00e9bit pr\u00e9remplie :<\/p>\n<ul>\n<li>le client, la facture d&rsquo;origine, le motif <em>P\u00e9nalit\u00e9s de retard<\/em> et l&rsquo;objet ;<\/li>\n<li>une ligne de <strong>p\u00e9nalit\u00e9s<\/strong> : reste d\u00fb \u00d7 taux annuel \u00d7 nombre de jours de retard \/ 365, avec le d\u00e9tail du calcul dans la description de la ligne ;<\/li>\n<li>une ligne d&rsquo;<strong>indemnit\u00e9 forfaitaire<\/strong> de 40 \u20ac.<\/li>\n<\/ul>\n<p>V\u00e9rifiez la note avant de l&rsquo;enregistrer : vous pouvez ajuster les montants, et supprimer la ligne d&rsquo;indemnit\u00e9 lorsque le client est un particulier, l&rsquo;indemnit\u00e9 ne s&rsquo;appliquant qu&rsquo;entre professionnels.<\/p>\n<hr \/>\n<h2>4. Finaliser, imprimer et envoyer<\/h2>\n<ul>\n<li><strong>Finaliser<\/strong> verrouille la note : elle ne peut plus \u00eatre modifi\u00e9e et ses \u00e9critures comptables sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9es.<\/li>\n<li><strong>PDF<\/strong> produit le document \u00ab Note de d\u00e9bit \u00bb, avec la mention \u00ab Op\u00e9ration hors du champ d&rsquo;application de la TVA \u00bb et, pour des d\u00e9bours, la mention correspondante.<\/li>\n<li>La note s&rsquo;envoie au client par e-mail comme tout document, ou par l&rsquo;extranet client si vous y avez activ\u00e9 les notes de d\u00e9bit.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Une note de d\u00e9bit n&rsquo;est pas transmise \u00e0 la plateforme de facturation \u00e9lectronique : ce n&rsquo;est pas une facture.<\/p>\n<hr \/>\n<h2>5. Annuler une note de d\u00e9bit<\/h2>\n<p>Une note de d\u00e9bit finalis\u00e9e ne se supprime pas et ne s&rsquo;annule pas par un avoir. Depuis sa fiche, cliquez sur <strong>Annuler cette note de d\u00e9bit<\/strong> : Kafinea ouvre une <strong>annulation<\/strong> pr\u00e9remplie avec les lignes de la note, num\u00e9rot\u00e9e dans sa propre s\u00e9rie.<\/p>\n<p>Vous pouvez annuler une note en partie en modifiant les montants de l&rsquo;annulation. Le total des annulations d&rsquo;une note ne peut pas d\u00e9passer son montant, et le bouton dispara\u00eet une fois la note enti\u00e8rement annul\u00e9e. Le PDF de la note indique ensuite le montant annul\u00e9, ce qui a \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9 et ce qui reste d\u00fb.<\/p>\n<hr \/>\n<h2>6. Encaisser une note de d\u00e9bit<\/h2>\n<p>Une note de d\u00e9bit se r\u00e8gle comme une facture :<\/p>\n<ul>\n<li>depuis sa fiche, avec <strong>Ajouter un paiement<\/strong> ;<\/li>\n<li>ou en affectant un paiement client existant : les notes de d\u00e9bit \u00e0 r\u00e9gler du client figurent \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de ses factures.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le bloc <strong>Informations financi\u00e8res<\/strong> de la fiche indique le montant de la note, ses annulations, les paiements re\u00e7us et les sommes dues.<\/p>\n<hr \/>\n<h2>7. Comptabilit\u00e9 et suivi<\/h2>\n<h3>\u00c9critures comptables<\/h3>\n<p>Une note de d\u00e9bit d\u00e9bite le compte du client et cr\u00e9dite le compte de chaque article, <strong>sans ligne de TVA<\/strong> et sans passer par un compte de chiffre d&rsquo;affaires. Son annulation passe les \u00e9critures inverses. Le r\u00e8glement est lettr\u00e9 comme celui d&rsquo;une facture.<\/p>\n<h3>Balance \u00e2g\u00e9e et encours<\/h3>\n<p>Les notes de d\u00e9bit restant dues figurent dans la balance \u00e2g\u00e9e client, dans l&rsquo;encours du client et dans les tableaux de bord des cr\u00e9ances, \u00e0 c\u00f4t\u00e9 des factures. Si votre comptabilit\u00e9 suit les notes de d\u00e9bit hors de vos comptes clients, activez <em>Balance \u00e2g\u00e9e clients : exclure les notes de d\u00e9bit<\/em> dans <em>Param\u00e8tres &gt; Gestion des modules &gt; Fonctionnalit\u00e9s<\/em>.<\/p>\n<h3>Rapport de contr\u00f4le<\/h3>\n<p>Le rapport <strong>Notes de d\u00e9bit par motif et par client<\/strong>, dans le centre de rapports (<em>Finance<\/em>), pr\u00e9sente sur la p\u00e9riode choisie le nombre de notes, les montants \u00e9mis, annul\u00e9s, nets et restant dus, par motif et par client. Il permet de v\u00e9rifier que les notes de d\u00e9bit restent r\u00e9serv\u00e9es aux sommes hors TVA.<\/p>\n<h3>Exports<\/h3>\n<p>Les notes de d\u00e9bit et leurs annulations figurent dans l&rsquo;export rapide des donn\u00e9es du module (avec leur nature et leur motif) et dans les exports d&rsquo;\u00e9critures comptables, avec un taux de TVA nul.<\/p>\n<hr \/>\n<h2>Voir aussi<\/h2>\n<ul>\n<li><a href=\"https:\/\/www.kafinea.com\/fr\/documentation\/ventes\/les-avoirs-client\/\">Les avoirs client<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www.kafinea.com\/fr\/documentation\/paiements\/les-paiements-client\/\">Les paiements client<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www.kafinea.com\/fr\/documentation\/parametrage\/les-conditions-de-paiement\/\">Les conditions de paiement<\/a><\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>\ud83d\udccd O\u00f9 trouver ce module ?Menu principal &gt; Ventes &gt; Notes de d\u00e9bit Introduction Une note de d\u00e9bit r\u00e9clame \u00e0 un client une somme qui n&rsquo;entre pas dans le champ de la TVA et ne constitue pas un chiffre d&rsquo;affaires : les p\u00e9nalit\u00e9s de retard d&rsquo;une facture pay\u00e9e en retard ; 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