Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : novembre 2025<\/em><\/p>\n\n\n\n Dans la suite des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, chacune des expressions suivantes prendra le sens de sa d\u00e9finition, \u00e0 savoir :<\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation (CGU) constituent, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 441-6 du Code de commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties (les \u00ab Conditions G\u00e9n\u00e9rales \u00bb).<\/p>\n\n\n\n Elles s\u2019appliquent, sans restriction, ni r\u00e9serve, \u00e0 l\u2019ensemble des services fournis par la soci\u00e9t\u00e9 Madiasoft.<\/p>\n\n\n\n Elles ont pour objet de d\u00e9finir les conditions dans lesquelles la soci\u00e9t\u00e9 Madiasoft fournit des services aux clients professionnels (\u00ab les Clients \u00bb ou \u00ab le Client \u00bb) qui lui en font la demande, par contact direct, par voie \u00e9lectronique ou via un support papier.<\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales s\u2019appliquent, sans restriction ni r\u00e9serve, \u00e0 tous les services rendus par Madiasoft aupr\u00e8s des Clients, et pr\u00e9vaudront, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur toute autre version et sur les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019achat ou autres du Client quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du Client.<\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales compl\u00e9t\u00e9es d\u2019\u00e9ventuelles Conditions Particuli\u00e8res et des annexes constituent le Contrat.<\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont accessibles \u00e0 tout moment en ligne, sur le site Internet madiasoft.com<\/a>. Elles entrent en vigueur d\u00e8s leur mise en ligne et ne peuvent s\u2019appliquer aux Contrats sign\u00e9s ant\u00e9rieurement \u00e0 ladite mise en ligne. La version des Conditions G\u00e9n\u00e9rales applicable au Client est celle en vigueur sur le site internet \u00e0 la date de signature du Contrat.<\/p>\n\n\n\n Madiasoft se r\u00e9serve le droit de modifier ponctuellement les Conditions G\u00e9n\u00e9rales. Elle en informera le Client par email dans un d\u00e9lai de dix (10) jours. A r\u00e9ception de la notification du changement des Conditions G\u00e9n\u00e9rales, et si la nouvelle version des Conditions G\u00e9n\u00e9rales ne lui convient pas, le Client aura un d\u00e9lai de trente (30) jours pour r\u00e9silier le Contrat, \u00e0 d\u00e9faut de quoi les nouvelles Conditions G\u00e9n\u00e9rales s\u2019appliquent et annulent les pr\u00e9c\u00e9dentes.<\/p>\n\n\n\n Il appartient au Client de s\u2019assurer :<\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont syst\u00e9matiquement communiqu\u00e9es \u00e0 tout Client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande aupr\u00e8s de Madiasoft.<\/p>\n\n\n\n Toute commande du Service de la soci\u00e9t\u00e9 Madiasoft emporte, de la part du Client, l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re du Contrat.<\/p>\n\n\n\n Le Contrat est constitu\u00e9 des documents contractuels suivants :<\/p>\n\n\n\n Le Contrat ne couvre pas les Prestations compl\u00e9mentaires pr\u00e9conis\u00e9es par Madiasoft ou sollicit\u00e9es par le Client pour r\u00e9pondre \u00e0 ses besoins sp\u00e9cifiques. Ainsi, par exemple, les prestations de conseil, de formation et de consulting feront l\u2019objet d\u2019un Contrat s\u00e9par\u00e9 entre le Client et Madiasoft.<\/p>\n\n\n\n Le pr\u00e9sent Contrat est conclu pour une dur\u00e9e initiale d\u2019une (1) ann\u00e9e renouvelable par tacite reconduction.<\/p>\n\n\n\n Le pr\u00e9sent Contrat entre en vigueur le jour de la Date d\u2019entr\u00e9e en vigueur telle que d\u00e9termin\u00e9e en page de signature et restera en vigueur pour la dur\u00e9e de fourniture du Service.<\/p>\n\n\n\n Dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une r\u00e9siliation, quelle qu\u2019en soit la cause, le Client cessera d\u2019utiliser le Service \u00e0 compter du jour de la r\u00e9siliation du Contrat. De plus, ce dernier sera redevable envers Madiasoft des factures non pay\u00e9es \u00e0 la date de r\u00e9siliation.<\/p>\n\n\n\n La r\u00e9siliation, ou la fin pour quelque raison que ce soit, du pr\u00e9sent Contrat ne donne pas lieu au remboursement des sommes encaiss\u00e9es par Madiasoft.<\/p>\n\n\n\n Le Client est inform\u00e9 qu\u2019une r\u00e9siliation de Contrat signifie l\u2019enclenchement de la proc\u00e9dure d\u2019effacement de ses donn\u00e9es telle que d\u00e9finie dans l\u2019article \u00ab Restitution des donn\u00e9es \u00bb.<\/p>\n\n\n\n En cas de manquement par l\u2019une des Parties \u00e0 l\u2019une quelconque des obligations mises \u00e0 sa charge dans le cadre du Contrat, l\u2019autre Partie pourra la mettre en demeure de r\u00e9parer ce manquement dans un d\u00e9lai maximum de trente (30) jours, et ce par email.<\/p>\n\n\n\n Si \u00e0 l\u2019issue de ce d\u00e9lai de trente (30) jours calendaires, le manquement n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 ou n\u2019a pu \u00eatre r\u00e9par\u00e9, l\u2019autre Partie pourra de plein droit r\u00e9silier, par email tout ou partie du Contrat, sans pr\u00e9judice de tous les dommages et int\u00e9r\u00eats auxquels elle pourrait pr\u00e9tendre.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 la r\u00e9ception de la demande de r\u00e9siliation du Client par email, Madiasoft adressera un accus\u00e9 de r\u00e9ception. La charge de la preuve de la bonne r\u00e9ception par Madiasoft de la demande de r\u00e9siliation repose sur le Client.<\/p>\n\n\n\n Sauf dispositions particuli\u00e8res stipul\u00e9es dans les Conditions Particuli\u00e8res, le Client dispose de la facult\u00e9 de mettre fin au Contrat \u00e0 tout moment sous r\u00e9serve de notifier \u00e0 Madiasoft express\u00e9ment son intention. Un pr\u00e9avis d\u2019un (1) mois commen\u00e7ant \u00e0 courir \u00e0 partir de la date de r\u00e9ception de la demande de r\u00e9siliation est toutefois requis avant la prise d\u2019effet de celle-ci.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 la r\u00e9ception de la demande de r\u00e9siliation du Client par email, Madiasoft adressera un accus\u00e9 de r\u00e9ception. La charge de la preuve de la bonne r\u00e9ception par Madiasoft de la demande de r\u00e9siliation repose sur le Client.<\/p>\n\n\n\n Pass\u00e9 un d\u00e9lai de huit (8) jours, aucune copie ne pourra plus \u00eatre fournie.<\/p>\n\n\n\n Madiasoft se r\u00e9serve le droit de d\u00e9noncer le Contrat. Cette r\u00e9siliation prendra effet \u00e0 la date de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de la p\u00e9riode en cours, dans le respect imp\u00e9ratif d\u2019un pr\u00e9avis de trois (3) mois.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance ou en cas de r\u00e9siliation du Contrat, les acc\u00e8s au Service sont ferm\u00e9s le dernier jour du Service. Le Client devra donc avoir, avant cette \u00e9ch\u00e9ance :<\/p>\n\n\n\n Sauf dispositions contraires stipul\u00e9es dans les Conditions Particuli\u00e8res, toute restitution d\u2019une copie de la derni\u00e8re sauvegarde des Donn\u00e9es Client par Madiasoft sera effectu\u00e9e dans un format standard du march\u00e9 choisi par Madiasoft et sera mise \u00e0 disposition du Client sous la forme d\u2019un t\u00e9l\u00e9chargement ou, si le volume est trop important, par envoi d\u2019un support externe et ce, dans le cadre d\u2019une prestation facturable au tarif en vigueur. Sauf dispositions contraires stipul\u00e9es dans les Conditions Particuli\u00e8res, \u00e0 partir du soixanti\u00e8me (60e) jour \u00e0 compter du jour de la r\u00e9siliation du Contrat, le processus d\u2019effacement des Donn\u00e9es Client sera enclench\u00e9 aux fins de les rendre inutilisables. Cet effacement s\u2019effectuera sur les donn\u00e9es de production ainsi que sur les donn\u00e9es sauvegard\u00e9es et ce, en fonction des dur\u00e9es de r\u00e9tention des sauvegardes.<\/p>\n\n\n\n Le Service est fourni au tarif sp\u00e9cifi\u00e9 dans les Conditions Particuli\u00e8res ou, \u00e0 d\u00e9faut, aux tarifs du Service en vigueur au jour de la signature du Contrat par le Client.<\/p>\n\n\n\n Les tarifs en vigueur sont exprim\u00e9s en euros.<\/p>\n\n\n\n Le prix factur\u00e9 au Client est le prix HT auquel s\u2019ajoute la TVA affich\u00e9e TTC sur la facture adress\u00e9e par Madiasoft au Client.<\/p>\n\n\n\n Le Client reconna\u00eet avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de la m\u00e9thode de tarification et du prix du Service qui figurent notamment sur \u00ab le Devis valant bon de commande \u00bb ou dans le bon de commande en ligne.<\/p>\n\n\n\n Le Service sera factur\u00e9 d\u00e8s sa mise \u00e0 disposition. Madiasoft se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 d\u2019\u00e9mettre les factures par voie \u00e9lectronique. Sauf dispositions contraires et particuli\u00e8res contenues dans les Conditions Particuli\u00e8res, le Service sera factur\u00e9 par pr\u00e9l\u00e8vement mensuel d\u2019une banque situ\u00e9e en France ou dans les DOM-TOM :<\/p>\n\n\n\n La premi\u00e8re facturation de l\u2019abonnement interviendra \u00e0 la date de communication par Madiasoft au Client des codes d\u2019acc\u00e8s au Service (Mise en Service effective), ou \u00e0 d\u00e9faut le premier jour du mois suivant. La facturation du Service sera effectu\u00e9e par Madiasoft sur la base de p\u00e9riodes calendaires civiles et non de p\u00e9riodes anniversaires. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, la premi\u00e8re et\/ou la derni\u00e8re facturation seront \u00e9mises au prorata.<\/p>\n\n\n\n Les factures de Madiasoft relatives au Service (y compris pour les commandes en ligne) seront r\u00e9gl\u00e9es par le Client par pr\u00e9l\u00e8vement sans escompte \u00e0 trente (30) jours \u00e0 compter de la date d\u2019\u00e9mission de la facture. Le Client s\u2019engage \u00e0 fournir ses coordonn\u00e9es bancaires (IBAN et BIC) et \u00e0 compl\u00e9ter le Mandat SEPA sous forme papier ou \u00e9lectronique. \u00c0 compter de la mise en place du Mandat SEPA et dans le cas o\u00f9 le Client signe successivement plusieurs Contrats et choisit de r\u00e9gler \u00e0 chaque fois les sommes dues \u00e0 Madiasoft par pr\u00e9l\u00e8vement, il accepte que chacun de ces Contrats soit r\u00e9gi par une autorisation de pr\u00e9l\u00e8vement commune et unique dont le montant varie, en cons\u00e9quence, en fonction des ajouts et suppressions de Contrats au cours du temps.<\/p>\n\n\n\n Tout retard de paiement fera courir de plein droit, d\u2019une part, des p\u00e9nalit\u00e9s de retard \u00e9gales \u00e0 trois (3) fois le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal et calcul\u00e9es sur le montant HT des sommes restant dues, et d\u2019autre part, une indemnit\u00e9 pour frais de recouvrement d\u2019un montant de quarante (40) \u20ac, et ce \u00e0 compter du lendemain de la date de paiement de la facture.<\/p>\n\n\n\n Le non-paiement d\u2019une facture par le Client quinze (15) jours apr\u00e8s l\u2019envoi d\u2019une mise en demeure de s\u2019ex\u00e9cuter, rest\u00e9e, en tout ou partie, sans effet, est consid\u00e9r\u00e9 comme un manquement grave qui autorise Madiasoft \u00e0 r\u00e9silier le Contrat dans les conditions d\u00e9finies dans l\u2019article \u00ab R\u00e9siliation du Contrat \u00bb ci-dessus. La mise en demeure pourra \u00eatre notifi\u00e9e par email avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.<\/p>\n\n\n\n En cas de suspension du Contrat pour non-paiement, le Client supportera des frais de r\u00e9activation du compte \u00e9quivalents \u00e0 un douzi\u00e8me (1\/12) de la valeur du Contrat annuel.<\/p>\n\n\n\n Il est rappel\u00e9 que le Service factur\u00e9 n\u2019inclut pas les charges de t\u00e9l\u00e9communication, de connexion \u00e0 Internet ou de toute autre charge provoqu\u00e9e par l\u2019acc\u00e8s au Service que le Client assumera par ailleurs dans leur int\u00e9gralit\u00e9 et sous son enti\u00e8re responsabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Madiasoft peut revoir au moment du renouvellement du Contrat le prix unitaire d\u2019abonnement \u00e0 son Service \u00e0 condition de l\u2019avoir notifi\u00e9 au moins trois (3) mois \u00e0 l\u2019avance par \u00e9crit au Client. Si le Client ne consent pas \u00e0 l\u2019augmentation des frais mensuels d\u2019abonnement, le Client peut r\u00e9silier le Contrat par \u00e9crit dans le respect des conditions d\u00e9crites \u00e0 l\u2019article \u00ab R\u00e9siliation du Contrat \u00bb. Faute d\u2019avoir averti par \u00e9crit Madiasoft, le pr\u00e9sent Contrat sera reconduit dans sa totalit\u00e9 en y incluant les augmentations, le consentement du Client \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9 comme acquis.<\/p>\n\n\n\n La r\u00e9glementation applicable sur la r\u00e9vision des prix r\u00e9sulte des articles L. 112-1 \u00e0 L. 112-4 du Code mon\u00e9taire et financier. Seules sont licites les clauses pr\u00e9voyant des indexations fond\u00e9es sur le prix des biens, produits ou services ayant un rapport direct avec l\u2019objet du Contrat ou avec l\u2019activit\u00e9 de l\u2019une des parties.<\/p>\n\n\n\n Au-del\u00e0 de la dur\u00e9e initiale du Service, Madiasoft pourra modifier, une (1) fois par ann\u00e9e civile, les prix du Contrat. Madiasoft a choisi comme indice du Contrat l\u2019indice Syntec.<\/p>\n\n\n\n Le prix d\u2019une prestation pourra \u00eatre r\u00e9vis\u00e9 \u00e0 chaque \u00e9ch\u00e9ance contractuelle selon une formule qui prend en compte l\u2019indice Syntec : P1 = P0 x S1\/S0<\/strong><\/p>\n\n\n\n O\u00f9 P1 = prix r\u00e9vis\u00e9, P0 = prix contractuel d\u2019origine, S0 = indice Syntec de r\u00e9f\u00e9rence du mois de la date de signature du Contrat, S1 = dernier indice publi\u00e9 \u00e0 la date de r\u00e9vision.<\/p>\n\n\n\n En cas de refus par le Client de l\u2019augmentation des montants factur\u00e9s, celui-ci sera en droit de r\u00e9silier le Contrat dans les conditions de l\u2019article \u00ab R\u00e9siliation du Contrat \u00bb au sous-titre \u00ab R\u00e9siliation pour convenance du Client \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Afin de permettre la r\u00e9alisation du Service, le Client s\u2019engage notamment \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n Le Client reconna\u00eet avoir \u00e9t\u00e9 suffisamment inform\u00e9 des modalit\u00e9s d\u2019acc\u00e8s, de mise en place et d\u2019utilisation du Service ainsi que de la configuration minimale recommand\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Le Client s\u2019engage \u00e9galement \u00e0 ne pas :<\/p>\n\n\n\n Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 Madiasoft constaterait un manquement aux pr\u00e9sentes, elle se r\u00e9serve le droit, sans pr\u00e9avis et sans mise en demeure, de suspendre le Service fourni, de supprimer toutes informations susceptibles de contrevenir aux r\u00e8glements susvis\u00e9s et de r\u00e9silier le pr\u00e9sent Contrat dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l\u2019article \u00ab R\u00e9siliation du Contrat \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Le Client d\u00e9clare bien conna\u00eetre l\u2019Internet, ses caract\u00e9ristiques et ses limites, et reconna\u00eet notamment que :<\/p>\n\n\n\n Madiasoft d\u00e9tient l\u2019ensemble des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle applicables relatifs au Service ou d\u00e9clare, lorsqu\u2019un tiers en d\u00e9tient la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, avoir obtenu de ce tiers le droit de commercialiser ou distribuer le Service. Le pr\u00e9sent Contrat ne conf\u00e8re au Client aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 relatif au Service, \u00e0 sa technologie ou aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d\u00e9tenus par Madiasoft ou par un tiers.<\/p>\n\n\n\n Le Client s\u2019engage \u00e0 ne pas porter atteinte, directement ou indirectement, ou par l\u2019interm\u00e9diaire de tiers, aux droits de propri\u00e9t\u00e9 du Service de Madiasoft. En effet, la mise \u00e0 disposition du Progiciel par Madiasoft n\u2019emporte nullement cession des droits de propri\u00e9t\u00e9 sur ce Progiciel et sur un quelconque de ses \u00e9l\u00e9ments, ni sur la documentation associ\u00e9e, lesquels demeurent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Madiasoft.<\/p>\n\n\n\n Par cons\u00e9quent, le Client s\u2019interdit toute adaptation, modification m\u00eame partielle, transformation, d\u00e9compilation, analyse fonctionnelle ou arrangement, transcription et traduction dans d\u2019autres langages du logiciel, pour quelque raison que ce soit.<\/p>\n\n\n\n Le Client s\u2019interdit d\u2019utiliser les Services de Madiasoft \u00e0 d\u2019autres fins que celles d\u00e9crites aux pr\u00e9sentes, et notamment de les mettre \u00e0 disposition de tiers sans autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable.<\/p>\n\n\n\n Le Client accepte de prendre \u00e0 sa charge le co\u00fbt d\u2019acquisition, de mise en place, et de maintenance des moyens d\u2019acc\u00e8s au service ainsi que les co\u00fbts d\u2019installation et de mise en \u0153uvre du service.<\/p>\n\n\n\n Dans le cadre du Contrat, des Prestations compl\u00e9mentaires peuvent \u00eatre aussi demand\u00e9es par le Client, telles que l\u2019analyse, le param\u00e9trage, la formation. Ceci pourrait amener le personnel de Madiasoft \u00e0 \u00eatre pr\u00e9sent dans les locaux du Client.<\/p>\n\n\n\n Le personnel de Madiasoft affect\u00e9 \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des Prestations reste sous le contr\u00f4le administratif et la seule autorit\u00e9 hi\u00e9rarchique et disciplinaire de Madiasoft pendant toute la dur\u00e9e du Contrat.<\/p>\n\n\n\n Madiasoft assure l\u2019encadrement et le contr\u00f4le de son personnel, y compris lorsque les Prestations sont effectu\u00e9es dans les locaux du Client.<\/p>\n\n\n\n Madiasoft s\u2019engage \u00e0 pr\u00e9voir des effectifs suffisants avec la comp\u00e9tence requise pour l\u2019ex\u00e9cution des Prestations.<\/p>\n\n\n\n Madiasoft s\u2019engage \u00e0 faire le n\u00e9cessaire pour que son personnel, lorsqu\u2019il se trouvera dans les locaux du Client, se conforme au r\u00e8glement int\u00e9rieur du Client et aux dispositions applicables aux entreprises ext\u00e9rieures pr\u00e9sentes dans lesdits locaux et notamment celles relatives \u00e0 l\u2019hygi\u00e8ne et la s\u00e9curit\u00e9. Le Client de son c\u00f4t\u00e9 s\u2019engage \u00e0 porter \u00e0 la connaissance de Madiasoft ces dispositions.<\/p>\n\n\n\n Le Client et Madiasoft se conformeront aux dispositions du d\u00e9cret n\u00b0 92-158 du 20 f\u00e9vrier 1992 fixant les prescriptions particuli\u00e8res d\u2019hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 applicables aux travaux effectu\u00e9s par une entreprise ext\u00e9rieure dans les locaux du Client.<\/p>\n\n\n\n Dans le cas o\u00f9 le personnel de Madiasoft acc\u00e8de au syst\u00e8me d\u2019information du Client pour l\u2019ex\u00e9cution des Prestations, Madiasoft veillera \u00e0 ce qu\u2019il se conforme sp\u00e9cifiquement :<\/p>\n\n\n\n Madiasoft s\u2019engage \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n Madiasoft d\u00e9clare et garantit d\u00e9tenir la pleine propri\u00e9t\u00e9 du Progiciel et y compris, pour rappel, sauf Conditions Particuli\u00e8res contraires, de tous d\u00e9veloppements sp\u00e9cifiques command\u00e9s par le Client.<\/p>\n\n\n\n Les Parties conviennent, pendant toute la dur\u00e9e du Contrat, d\u2019ex\u00e9cuter loyalement leurs obligations respectives et de rechercher de bonne foi toutes les solutions possibles de nature \u00e0 parvenir \u00e0 une r\u00e9solution rapide et \u00e9quilibr\u00e9e des \u00e9ventuels probl\u00e8mes ou difficult\u00e9s pouvant survenir \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019ex\u00e9cution du Contrat.<\/p>\n\n\n\n Madiasoft s\u2019engage, par les pr\u00e9sentes, \u00e0 \u00eatre en conformit\u00e9 avec la r\u00e9glementation fran\u00e7aise relative \u00e0 la lutte contre le travail dissimul\u00e9 ou toute autre r\u00e9glementation similaire applicable lorsque les Services sont ex\u00e9cut\u00e9s sur un autre territoire.<\/p>\n\n\n\n Madiasoft d\u00e9cidera seule, sous sa responsabilit\u00e9, des ressources, outils, m\u00e9thodes et moyens d\u2019ex\u00e9cution n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du Service command\u00e9.<\/p>\n\n\n\n En aucun cas Madiasoft ne pourra \u00eatre tenue responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit, notamment perte d\u2019exploitation, perte de donn\u00e9es ou toute autre perte financi\u00e8re r\u00e9sultant de l\u2019utilisation ou de l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019utiliser le syst\u00e8me, l\u2019\u00e9quipement ou les Services fournis. Le Client assume les risques de perte ou de dommage pouvant affecter son mat\u00e9riel ou ses fichiers except\u00e9 ceux mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sent Contrat.<\/p>\n\n\n\n Madiasoft d\u00e9clare et garantit au Client \u00e0 tout moment, pendant la dur\u00e9e du Contrat :<\/p>\n\n\n\n Pendant toute la dur\u00e9e du Contrat, Madiasoft d\u00e9clare et garantit ne pas maintenir de relations personnelles ou professionnelles qui contreviendraient \u00e0 ses devoirs professionnels ou la mettraient en situation de conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats vis-\u00e0-vis du Client.<\/p>\n\n\n\n Madiasoft s\u2019engage \u00e0 notifier sans d\u00e9lai au Client tout conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats en lien avec la relation commerciale entre les Parties et auquel il pourrait se trouver soumis. Si le Client consid\u00e8re que le conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats d\u00e9clar\u00e9 par Madiasoft est incompatible avec la poursuite du Contrat, il pourra r\u00e9silier, de plein droit, sans pr\u00e9avis et sans indemnit\u00e9, le Contrat.<\/p>\n\n\n\n Madiasoft et ses agents ne sont ni li\u00e9s \u00e0, ni ne devraient interagir avec, tout Agent public, tout gouvernement ou entit\u00e9 gouvernementale dans le cadre des Services fournis au Client. Aux fins de la pr\u00e9sente section, le terme \u00ab Agent public \u00bb inclut tous les \u00e9lus, dignitaires, candidats \u00e0 une fonction publique, membres de familles royales, magistrats, fonctionnaires ou employ\u00e9s, quel que soit leur grade, ou toute personne appartenant \u00e0 ou agissant au nom de :<\/p>\n\n\n\n En cas de r\u00e9clamation portant sur la contrefa\u00e7on par le Progiciel d\u2019un droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle en France, Madiasoft pourra, \u00e0 son choix et \u00e0 ses frais, soit remplacer ou modifier la totalit\u00e9 ou une partie quelconque du Progiciel, soit obtenir pour le Client une licence d\u2019utilisation, afin de lui permettre d\u2019utiliser le Service, pour autant que :<\/p>\n\n\n\n Dans le cas o\u00f9 aucune de ces mesures ne serait raisonnablement envisageable, Madiasoft pourra unilat\u00e9ralement d\u00e9cider de mettre fin au Contrat et rembourser au Client les redevances acquitt\u00e9es sur les douze (12) derniers mois de l\u2019utilisation du Service. Les dispositions du pr\u00e9sent article d\u00e9finissent l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des obligations de Madiasoft en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on de brevet et de droit d\u2019auteur du fait de l\u2019utilisation du Progiciel.<\/p>\n\n\n\n La responsabilit\u00e9 de Madiasoft ne peut \u00eatre engag\u00e9e en cas d\u2019inex\u00e9cution ou de mauvaise ex\u00e9cution due au fait du Client, d\u2019un tiers, ou \u00e0 un cas de force majeure. Elle ne pourra \u00eatre engag\u00e9e pour tout pr\u00e9judice r\u00e9sultant de ce retard. Le Client convient que Madiasoft n\u2019encourra aucune responsabilit\u00e9 pour perte de b\u00e9n\u00e9fices, trouble commercial ou r\u00e9clamations d’un tiers.<\/p>\n\n\n\n Le Client convient que le pr\u00e9sent Contrat n\u2019a pas pour objet d\u2019\u00e9tablir la pleine et enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de perte, de dommage ou de pr\u00e9judice r\u00e9sultant directement ou indirectement de l\u2019utilisation du syst\u00e8me et des Services, lesquels ont \u00e9t\u00e9 sp\u00e9cifiquement con\u00e7us pour les pr\u00e9venir. En tout \u00e9tat de cause, dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 il serait prouv\u00e9 que Madiasoft est responsable de perte, de dommage ou de pr\u00e9judice dans le cadre de ce Contrat, le Client convient que, quels que soient les fondements de sa r\u00e9clamation, et la proc\u00e9dure suivie pour la mettre en \u0153uvre, la responsabilit\u00e9 \u00e9ventuelle de Madiasoft \u00e0 raison de l\u2019ex\u00e9cution des obligations pr\u00e9vues au pr\u00e9sent Contrat, sera limit\u00e9e \u00e0 un montant n\u2019exc\u00e9dant pas le montant de la redevance annuelle de l\u2019abonnement du Client.<\/p>\n\n\n\n Ce montant ne constitue pas une p\u00e9nalit\u00e9 mais une compensation. Cette compensation constitue le recours exclusif en cas de d\u00e9fectuosit\u00e9 des Services ou de l\u2019\u00e9quipement, et les dispositions de cette section s\u2019appliquent, en cas de perte, de dommage ou de pr\u00e9judice, quelle qu\u2019en soit la cause ou l\u2019origine, directement ou indirectement \u00e0 des personnes ou \u00e0 des biens dans l\u2019ex\u00e9cution ou la non-ex\u00e9cution des obligations, par n\u00e9gligence ou autrement, de Madiasoft, de ses agents ou de ses employ\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Les dispositions ci-dessus ont pour but d\u2019\u00e9tablir le montant maximum recouvrable par le Client et de d\u00e9terminer la responsabilit\u00e9 de Madiasoft, soit le montant de la redevance annuelle de l\u2019abonnement. Si le Client souhaite une couverture plus \u00e9tendue, il pourra lui \u00eatre propos\u00e9 une couverture d\u2019assurance sp\u00e9cifique dont le co\u00fbt serait distinct du co\u00fbt du pr\u00e9sent Contrat.<\/p>\n\n\n\n Il est entendu que, la souscription au pr\u00e9sent Contrat emporte abandon de la part du Client de la facult\u00e9 d\u2019invoquer un conseil ou une publicit\u00e9 de Madiasoft. Le Client accepte que toute repr\u00e9sentation, promesse, condition, incitation ou garantie explicite ou implicite, y compris de commercialisation ou de qualit\u00e9 loyale et marchande, non mentionn\u00e9e par \u00e9crit dans ce Contrat ne puisse engager aucune des parties.<\/p>\n\n\n\n Pour toutes demandes envoy\u00e9es par email, Madiasoft se r\u00e9serve le droit de contacter le Client et lui demander la confirmation de ladite demande par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.<\/p>\n\n\n\n Le Client garantit qu\u2019il dispose de toutes les autorisations d\u2019utilisation et\/ou de diffusion sur le territoire, des informations et donn\u00e9es de toute nature, h\u00e9berg\u00e9es par Madiasoft et est seul responsable des cons\u00e9quences de leur mise \u00e0 disposition du public, f\u00fbt-il restreint sur Internet. Notamment, il est seul responsable des pr\u00e9judices subis ou support\u00e9s le cas \u00e9ch\u00e9ant par Madiasoft, du fait de la pr\u00e9sence de donn\u00e9es illicites sur les pages du Client, tels que des propos diffamatoires et racistes.<\/p>\n\n\n\n En cas de manquement aux dispositions de la loi du 21 juin 2004 (\u00ab LCEN \u00bb) constat\u00e9 par une autorit\u00e9 judiciaire au sens de cette m\u00eame loi, ou en cas d\u2019injonction d\u00e9livr\u00e9e par l\u2019autorit\u00e9 judiciaire de supprimer un contenu litigieux, Madiasoft pourra prendre toute disposition n\u00e9cessaire pour supprimer ce contenu ou en emp\u00eacher l\u2019acc\u00e8s. Il en informe le Client.<\/p>\n\n\n\n En cas de r\u00e9clamation amiable ou de mise en demeure d\u2019un tiers adress\u00e9e \u00e0 Madiasoft estimant que le contenu est illicite ou lui cause un pr\u00e9judice, Madiasoft informera sans d\u00e9lai le Client.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 d\u00e9faut de suppression du Contenu litigieux par le Client ou par Madiasoft \u2013 du fait du refus du Client ou du silence de ce dernier \u2013 le Client garantit Madiasoft de tout recours et condamnation \u00e0 des dommages et int\u00e9r\u00eats auxquels Madiasoft pourrait \u00eatre expos\u00e9e \u00e0 raison de cette r\u00e9clamation.<\/p>\n\n\n\n Toutefois, par d\u00e9rogation \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de, Madiasoft pourra prendre toute mesure utile afin de supprimer l\u2019acc\u00e8s au contenu litigieux ou d\u2019en rendre l\u2019acc\u00e8s impossible, si le contenu appara\u00eet manifestement illicite et en informera le Client. En ce dernier cas, Madiasoft en informera le Client dans les plus brefs d\u00e9lais.<\/p>\n\n\n\n La suspension ou l\u2019interruption du contenu pour les motifs mentionn\u00e9s ci-dessus ne donnera droit au versement d\u2019aucun d\u00e9dommagement de la part de Madiasoft au Client. Par ailleurs, le Client restera redevable \u00e0 Madiasoft de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du prix convenu pendant toute la p\u00e9riode de suspension ou d\u2019interruption.<\/p>\n\n\n\n Le Client pourra r\u00e9clamer aupr\u00e8s de Madiasoft des explications compl\u00e9mentaires si les documents fournis ne lui permettent pas de v\u00e9rifier le respect des obligations de Madiasoft en qualit\u00e9 de sous-traitant au titre du Contrat. Le Client formule alors une demande \u00e9crite aupr\u00e8s de Madiasoft, par email, dans laquelle il justifie sa demande d\u2019explication compl\u00e9mentaire. Madiasoft s\u2019engage \u00e0 apporter une r\u00e9ponse au Client dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 la r\u00e9ception de la demande du Client, Madiasoft adressera un accus\u00e9 de r\u00e9ception. La charge de la preuve de la bonne r\u00e9ception par Madiasoft de la demande d\u2019audit repose sur le Client.<\/p>\n\n\n\n Si malgr\u00e9 la r\u00e9ponse de Madiasoft, le Client remet en cause la v\u00e9racit\u00e9 ou la compl\u00e9tude des informations transmises ou en cas de risques imminents \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, le Client pourra proc\u00e9der \u00e0 un audit sur site sous r\u00e9serve du respect des conditions suivantes :<\/p>\n\n\n\n La personne qui signe le pr\u00e9sent Contrat au nom du Client s\u2019engage \u00e0 avoir autorit\u00e9 pour le signer et permettre l\u2019installation des syst\u00e8mes ici d\u00e9crits ainsi que l\u2019autorit\u00e9 de contracter les Services fournis.<\/p>\n\n\n\n Les forfaits illimit\u00e9s de Madiasoft sont con\u00e7us de mani\u00e8re \u00e0 permettre \u00e0 ses Clients une utilisation normale de ses Services sans avoir \u00e0 se pr\u00e9occuper du nombre d\u2019utilisateurs ou de changements incessants de tarifs. Pour leur garantir ce confort, Madiasoft se r\u00e9serve le droit de qualifier d\u2019abusive une utilisation du Service dont le co\u00fbt de revient des ressources n\u00e9cessaires (CPU, RAM, stockage\u2026) serait sup\u00e9rieur \u00e0 quatre-vingts pour cent (80 %) du tarif de vente hors taxes factur\u00e9 au Client et ceci sur plus de deux (2) mois cons\u00e9cutifs.<\/p>\n\n\n\n En cas d\u2019utilisation de ses Services de mani\u00e8re abusive en fonction du forfait auquel le Client a souscrit, ce dernier sera contact\u00e9 par le service commercial de Madiasoft qui lui proposera l\u2019\u00e9volution vers un forfait plus adapt\u00e9. Le Client sera bien s\u00fbr libre de refuser et son acc\u00e8s au Service sera alors suspendu selon les modalit\u00e9s de l\u2019article \u00ab R\u00e9siliation du Contrat \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Dans le cas o\u00f9 le Client souscrit \u00e0 une offre de sauvegarde \u00e0 distance chiffr\u00e9e de donn\u00e9es informatiques :<\/p>\n\n\n\n Le Client autorise Madiasoft \u00e0 installer un logiciel de sauvegarde sur ses ordinateurs. Les fichiers du Client sont chiffr\u00e9s par le logiciel avant leur transfert vers les serveurs de Madiasoft. Les donn\u00e9es h\u00e9berg\u00e9es sont chiffr\u00e9es avec une cl\u00e9 dont seul le Client est d\u00e9tenteur et responsable. Il est de la pleine et enti\u00e8re responsabilit\u00e9 du Client de conserver la cl\u00e9 de chiffrement qui aura \u00e9t\u00e9 d\u00e9finie lors de la mise en service initiale. Madiasoft ne conserve pas les cl\u00e9s de chiffrement des Clients. Madiasoft ne pourra en aucun cas \u00eatre tenu pour responsable de la perte de la cl\u00e9 de chiffrement sans laquelle les donn\u00e9es stock\u00e9es ne sont pas exploitables. Madiasoft s\u2019engage \u00e0 effectuer l\u2019h\u00e9bergement des donn\u00e9es informatiques sur son serveur et \u00e0 en assurer la s\u00e9curit\u00e9 dans leur \u00e9tat de collecte. Madiasoft garantit qu\u2019en aucun cas les contenus des fichiers du Client ne seront accessibles \u00e0 qui que ce soit sans l\u2019autorisation expresse du Client.<\/p>\n\n\n\n Restitution des donn\u00e9es informatiques dans le cadre d\u2019une prestation de sauvegarde \u00e0 distance chiffr\u00e9e de donn\u00e9es informatiques : Madiasoft s\u2019engage \u00e0 restituer les fichiers pr\u00e9sents sur ses serveurs dans l\u2019\u00e9tat o\u00f9 le Client les a envoy\u00e9s, \u00e0 condition bien s\u00fbr qu\u2019ils aient bien \u00e9t\u00e9 inclus dans sa liste de fichiers \u00e0 sauvegarder. Le Client a bien pris note qu\u2019il peut \u00e0 tout moment r\u00e9cup\u00e9rer tout ou une partie de ses donn\u00e9es informatiques de mani\u00e8re autonome via le r\u00e9seau Internet \u00e0 l\u2019aide du logiciel de sauvegarde fourni par Madiasoft. Madiasoft peut r\u00e9aliser les restitutions susvis\u00e9es par l\u2019interm\u00e9diaire de tout support physique de son choix contre facturation, ce que le Client accepte express\u00e9ment. Madiasoft pr\u00e9voit, sur acceptation d\u2019un devis par le Client, l\u2019intervention d\u2019un technicien pour l\u2019assistance \u00e0 la remise en place des fichiers restitu\u00e9s sur l\u2019ordinateur du Client.<\/p>\n\n\n\n Les parties s\u2019interdisent de communiquer \u00e0 quiconque, directement ou indirectement, tout ou partie des informations de toute nature (commerciale, industrielle, technique, financi\u00e8re, nominative, etc.) relatives \u00e0 l\u2019autre partie qui leur auront \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es ou dont elles auraient eu connaissance \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019ex\u00e9cution du pr\u00e9sent Contrat. Cette obligation ne s\u2019appliquera pas si la communication des informations \u00e0 un tiers est n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du pr\u00e9sent Contrat, \u00e0 condition toutefois que Madiasoft se porte fort du respect de cette obligation de confidentialit\u00e9 par le tiers. L\u2019obligation de confidentialit\u00e9 ne saurait concerner les informations faisant partie du domaine public \u00e0 la date de la divulgation.<\/p>\n\n\n\n Ne sont pas des informations confidentielles :<\/p>\n\n\n\n Les termes de cette obligation sont valables pendant toute la dur\u00e9e de validit\u00e9 du Contrat et pendant les deux (2) ans qui suivront sa fin.<\/p>\n\n\n\n Madiasoft pourra faire \u00e9tat du nom du Client pour la promotion de ses Progiciels. Ainsi le Client accepte que Madiasoft puisse faire r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 son nom, sa d\u00e9nomination sociale, un logo ou une marque d\u00e9pos\u00e9e du Client sur tout support m\u00e9dia y compris tous les sites internet Madiasoft et partenaires et ce dans le monde entier. Par ailleurs, le Client peut \u00eatre sollicit\u00e9 pour r\u00e9aliser un t\u00e9moignage sur son exp\u00e9rience Client chez Madiasoft.<\/p>\n\n\n\n Le Client peut cependant informer Madiasoft par tout moyen \u00e9crit et \u00e0 tout moment de son refus et\/ou demander le cas \u00e9ch\u00e9ant le retrait de la r\u00e9f\u00e9rence susvis\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes clauses, articles et annexes sp\u00e9cifi\u00e9es repr\u00e9sentent l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des Conditions G\u00e9n\u00e9rales et du Contrat. Toute repr\u00e9sentation, promesse, condition, incitation ou garantie, explicite ou implicite, verbale ou \u00e9crite qui ne serait pas mentionn\u00e9e par \u00e9crit dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales ne pourra en aucun cas faire na\u00eetre de nouvelles obligations au titre des pr\u00e9sentes. Les modalit\u00e9s ainsi mentionn\u00e9es s\u2019appliquent telles quelles, sans modifications except\u00e9 par \u00e9crit comme mentionn\u00e9 ci-dessous. Si l\u2019une quelconque des stipulations des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales est d\u00e9clar\u00e9e nulle au regard d\u2019une r\u00e8gle de droit ou d\u2019une d\u00e9cision judiciaire devenue d\u00e9finitive, elle sera r\u00e9put\u00e9e non-\u00e9crite. Toutefois, les autres dispositions des pr\u00e9sentes garderont toute leur force et leur port\u00e9e, et lesdites Conditions G\u00e9n\u00e9rales demeureront en vigueur.<\/p>\n\n\n\n Le fait pour l\u2019une des parties de ne pas se pr\u00e9valoir d\u2019un manquement par l\u2019autre partie, \u00e0 l\u2019une quelconque des obligations vis\u00e9es dans les pr\u00e9sentes, ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 pour l\u2019avenir comme une renonciation \u00e0 l\u2019obligation en cause.<\/p>\n\n\n\n De convention expresse entre les parties, les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales et les op\u00e9rations qui en d\u00e9coulent sont r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n Elles sont r\u00e9dig\u00e9es en langue fran\u00e7aise. Dans le cas o\u00f9 elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte fran\u00e7ais fera foi en cas de litige.<\/p>\n\n\n\n Aucune des parties ne pourra \u00eatre tenue responsable de son retard ou de sa d\u00e9faillance dans l\u2019ex\u00e9cution de ses obligations, telles que d\u00e9crites dans les pr\u00e9sentes, si ce retard ou cette d\u00e9faillance sont dus \u00e0 la survenance d\u2019un cas de force majeure au sens de l\u2019article 1218 du Code civil. Il est express\u00e9ment convenu entre les Parties que le cas de force majeure concerne express\u00e9ment tout \u00e9v\u00e9nement qui \u00e9chappe \u00e0 leur contr\u00f4le, et qui ne pouvait \u00eatre raisonnablement pr\u00e9vu lors de la conclusion du Contrat et dont les effets ne peuvent \u00eatre \u00e9vit\u00e9s par des mesures conformes \u00e0 l\u2019\u00e9tat de l\u2019art.<\/p>\n\n\n\n En cas de survenance d\u2019un tel cas de force majeure, l\u2019ex\u00e9cution du pr\u00e9sent Contrat sera suspendue jusqu\u2019\u00e0 disparition, extinction ou cessation du cas de force majeure. Toutefois, si le cas de force majeure perdure au-del\u00e0 d\u2019un d\u00e9lai de trente (30) jours, les parties doivent se rapprocher afin de discuter d\u2019une \u00e9ventuelle modification du Contrat.<\/p>\n\n\n\n Les \u00e9ch\u00e9ances pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent Contrat seront automatiquement report\u00e9es en fonction de la dur\u00e9e du cas de force majeure.<\/p>\n\n\n\n En l\u2019absence d\u2019un accord des parties dans un d\u00e9lai de trente (30) jours et si le cas de force majeure perdure, chacune des Parties aura le droit de r\u00e9soudre le pr\u00e9sent Contrat de plein droit, sans qu\u2019aucune indemnit\u00e9 ne soit due par l\u2019une ou l\u2019autre des parties, par email adress\u00e9 \u00e0 l\u2019autre partie.<\/p>\n\n\n\n Cependant, si d\u00e8s la survenance du cas de force majeure, il appara\u00eet que le retard justifie la r\u00e9siliation du pr\u00e9sent Contrat, celui-ci est r\u00e9sili\u00e9 de plein droit et les parties sont lib\u00e9r\u00e9es de leurs obligations.<\/p>\n\n\n\n Dans tous les cas o\u00f9 ils appara\u00eetront avec une lettre majuscule, au singulier ou au pluriel, dans le pr\u00e9sent article, ces termes auront le sens ci-apr\u00e8s d\u00e9fini :<\/p>\n\n\n\n Les Parties reconnaissent et acceptent que le Client est le Responsable du traitement des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es et trait\u00e9es dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution du Contrat et qu\u2019il assume seul l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de la conformit\u00e9 dudit Traitement \u00e0 la R\u00e9glementation applicable.<\/p>\n\n\n\n Dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution dudit Contrat, Madiasoft en sa qualit\u00e9 de Sous-traitant s\u2019engage \u00e0 traiter les Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour le compte du Responsable du traitement dans les conditions ci-apr\u00e8s d\u00e9finies :<\/p>\n\n\n\n Le Client garantit et d\u00e9clare :<\/p>\n\n\n\n Madiasoft garantit et d\u00e9clare que lorsqu\u2019elle agit en qualit\u00e9 de Sous-traitant, elle ne traite les Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel du Client :<\/p>\n\n\n\n Madiasoft garantit et d\u00e9clare que lorsqu\u2019elle agit en qualit\u00e9 de Responsable du traitement, elle traite les Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel du Client en conformit\u00e9 avec la R\u00e9glementation applicable et avec sa Politique de confidentialit\u00e9 disponible \u00e0 l\u2019adresse suivante : https:\/\/www.madiasoft.com<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Le Client est inform\u00e9 et accepte que Madiasoft puisse, dans son int\u00e9r\u00eat commercial l\u00e9gitime, collecter, conserver et utiliser les Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel du Client g\u00e9n\u00e9r\u00e9es et stock\u00e9es au cours de son utilisation du Service (incluant les Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel du Client, que Madiasoft traite en qualit\u00e9 de Responsable du traitement ainsi que le stipule la Politique de confidentialit\u00e9 Madiasoft disponible \u00e0 l\u2019adresse suivante : https:\/\/www.madiasoft.com<\/a>) en vue :<\/p>\n\n\n\nArticle 1. D\u00e9finitions<\/h2>\n\n\n\n
\n
Article 2. Champ d\u2019application<\/h2>\n\n\n\n
Article 3. Information du Client<\/h2>\n\n\n\n
\n
Article 4. Documents contractuels<\/h2>\n\n\n\n
\n
Article 5. Prestations compl\u00e9mentaires<\/h2>\n\n\n\n
Article 6. Dur\u00e9e, renouvellement<\/h2>\n\n\n\n
Article 7. R\u00e9siliation du Contrat<\/h2>\n\n\n\n
7.1. R\u00e9siliation pour manquement<\/h3>\n\n\n\n
7.2. R\u00e9siliation pour convenance du Client<\/h3>\n\n\n\n
7.3. R\u00e9siliation pour convenance de Madiasoft<\/h3>\n\n\n\n
Article 8. Restitution des donn\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n
\n
Article 9. Tarifs<\/h2>\n\n\n\n
Article 10. Facturation et modalit\u00e9s de paiement<\/h2>\n\n\n\n
\n
Article 11. R\u00e9vision des prix<\/h2>\n\n\n\n
Article 12. Obligations du Client<\/h2>\n\n\n\n
\n
\n
Article 13. D\u00e9claration<\/h2>\n\n\n\n
\n
Article 14. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n\n\n\n
Article 15. Personnel de Madiasoft<\/h2>\n\n\n\n
15.1. Encadrement<\/h3>\n\n\n\n
15.2. Comp\u00e9tence<\/h3>\n\n\n\n
15.3. Hygi\u00e8ne et s\u00e9curit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n
\n
Article 16. Obligations et garanties de Madiasoft<\/h2>\n\n\n\n
\n
16.1. Obligation de loyaut\u00e9<\/h3>\n\n\n\n
16.2. Lutte contre le travail dissimul\u00e9<\/h3>\n\n\n\n
Article 17. R\u00e9glementation financi\u00e8re<\/h2>\n\n\n\n
17.1. Lutte contre la corruption<\/h3>\n\n\n\n
\n
17.2. Lutte contre les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats<\/h3>\n\n\n\n
17.3. Lutte contre les trafics d\u2019influence<\/h3>\n\n\n\n
\n
Article 18. Garantie en contrefa\u00e7on<\/h2>\n\n\n\n
\n
Article 19. Responsabilit\u00e9s de Madiasoft<\/h2>\n\n\n\n
Article 20. Responsabilit\u00e9 du Client<\/h2>\n\n\n\n
Article 21. Audit du Client<\/h2>\n\n\n\n
\n
Article 22. Comp\u00e9tence et autorit\u00e9 du signataire<\/h2>\n\n\n\n
Article 23. Utilisation du Service<\/h2>\n\n\n\n
Article 24. Mot de passe, cl\u00e9 de chiffrement et s\u00e9curit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
24.1. Sauvegarde des donn\u00e9es<\/h3>\n\n\n\n
24.2. Restauration des donn\u00e9es<\/h3>\n\n\n\n
Article 25. Confidentialit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
\n
Article 26. Publicit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
Article 27. Int\u00e9gralit\u00e9 du Contrat, non-validit\u00e9 partielle<\/h2>\n\n\n\n
Article 28. Langue du Contrat et loi applicable<\/h2>\n\n\n\n
Article 29. Force majeure<\/h2>\n\n\n\n
Article 30. Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h2>\n\n\n\n
30.1. D\u00e9finitions<\/h3>\n\n\n\n
\n
30.2. Traitement des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h3>\n\n\n\n
30.2.1. Madiasoft en qualit\u00e9 de Sous-traitant des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel du Client<\/h4>\n\n\n\n
\n
\n
\n
30.2.2. Madiasoft en qualit\u00e9 de Responsable du traitement des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel du Client<\/h4>\n\n\n\n
30.2.3. Analyses des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h4>\n\n\n\n