La Politique de confidentialit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 MADIASOFT a pour objectif d\u2019informer le Client sur les conditions dans lesquelles les services KAFINEA collectent, traitent et conservent ses informations \u00e0 caract\u00e8re personnel (\u00ab donn\u00e9es personnelles \u00bb). La Politique de confidentialit\u00e9 fait partie des Conditions g\u00e9n\u00e9rales de d\u2019utilisation du Service (CGU) et chaque terme d\u00e9fini dans les CGU a la m\u00eame signification dans la Politique de Confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
En acc\u00e9dant au site de KAFINEA et en l\u2019utilisant, le Client s\u2019engage \u00e0 respecter et \u00e0 \u00eatre li\u00e9s par cette Politique de confidentialit\u00e9, qui peut \u00eatre modifi\u00e9e ou mise \u00e0 jour \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis. Toute modification sera mise en ligne sur le site.<\/p>\n\n\n\n
1. Donn\u00e9es collect\u00e9es par MADIASOFT<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les parties conviennent que, en fonction des services auxquels il aura souscrit, la ou les bases de donn\u00e9es du Client peuvent contenir des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Le Client est le responsable de traitement pour ces donn\u00e9es. Ces donn\u00e9es seront trait\u00e9es par le Prestataire sur demande du Client, par son utilisation de services du Prestataire n\u00e9cessitants une base de donn\u00e9es ou lors de sollicitation du Prestataire pour des interventions sur ses donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Lorsque le Client utilise les services et produits KAFINEA, les donn\u00e9es suivantes sont collect\u00e9es et trait\u00e9es : civilit\u00e9, pr\u00e9nom, nom, nom de la soci\u00e9t\u00e9, pays, num\u00e9ro de TVA intracommunautaire le cas \u00e9ch\u00e9ant, mot de passe, adresse postale, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse email, adresse(s) IP et nom de domaine, donn\u00e9es de connexion et donn\u00e9es de navigation lorsque le Client l\u2019autorise, historiques de commandes, r\u00e9clamations, incidents et correspondances sur le site. Certaines donn\u00e9es sont collect\u00e9es automatiquement lors des visites sur le site internet https:\/\/www.kafinea.com (voir le paragraphe relatif aux cookies ci-dessous).<\/p>\n\n\n\n MADIASOFT ne collectera jamais ou ne traitera jamais de donn\u00e9es personnelles sensibles au sens de la r\u00e8glementation, relatives par exemple \u00e0 l’origine raciale ou ethnique du Client, ses opinions politiques, ses convictions religieuses ou philosophiques ou son appartenance syndicale, des informations relatives \u00e0 sa sant\u00e9, son num\u00e9ro complet de carte de cr\u00e9dit ou de compte bancaire personnel.<\/p>\n\n\n\n 2. Finalit\u00e9s et fondement juridique du traitement<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le traitement sera ex\u00e9cut\u00e9 en conformit\u00e9 avec la l\u00e9gislation sur la protection des donn\u00e9es. En particulier, le Prestataire s’engage \u00e0 ne traiter les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que quand et comme demand\u00e9 par le Client, et pour la finalit\u00e9 de l’ex\u00e9cution de l’un des services du Contrat, \u00e0 moins que la loi ne l’exige, auquel cas le Prestataire pr\u00e9viendra pr\u00e9alablement le Client, \u00e0 moins que la loi ne l’interdise.<\/p>\n\n\n\n MADIASOFT n\u2019utilise les donn\u00e9es personnelles du Client que dans les cas pr\u00e9vus par la r\u00e8glementation en vigueur, qui sont :<\/p>\n\n\n\n \u2022 l\u2019ex\u00e9cution du contrat de prestation de services conclu par le Client avec MADIASOFT ;<\/p>\n\n\n\n \u2022 la gestion des factures et de la comptabilit\u00e9 ; <\/p>\n\n\n\n \u2022 la r\u00e9solution des probl\u00e8mes \u00e9ventuels afin d\u2019am\u00e9liorer l\u2019utilisation de son site et de ses services ; <\/p>\n\n\n\n \u2022 le suivi de la relation Client tel que la r\u00e9alisation d’enqu\u00eates de satisfaction (avec le consentement du Client, qui est facultatif), la gestion des r\u00e9clamations, l\u2019analyse du volume et l\u2019historique de l\u2019utilisation par le Client de ses services ;<\/p>\n\n\n\n \u2022 la transmission de newsletter, ainsi que l\u2019information sur ses services et ceux de ses soci\u00e9t\u00e9s partenaires,<\/p>\n\n\n\n \u2022 la gestion des demandes de droit d’acc\u00e8s, de rectification et d’opposition ;<\/p>\n\n\n\n \u2022 la gestion des impay\u00e9s et du contentieux ;<\/p>\n\n\n\n \u2022 l\u2019existence d\u2019un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 utiliser les donn\u00e9es ;<\/p>\n\n\n\n \u2022 la pr\u00e9vention, la d\u00e9tection et l\u2019investigation sur toutes activit\u00e9s potentiellement interdites et ill\u00e9gales ou contraires aux bonnes pratiques, et assurer la conformit\u00e9 avec ses conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ;<\/p>\n\n\n\n \u2022 le respect de ses obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires. <\/p>\n\n\n\n 3. Identit\u00e9 et coordonn\u00e9es du responsable de traitement de donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 MADIASOFT, SARL immatricul\u00e9e au RCS Fort-de-France sous le num\u00e9ro SIRET 482 302 213 00012.<\/p>\n\n\n\n MADIASOFT collecte et traite les donn\u00e9es personnelles du Client de fa\u00e7on loyale et licite, et dans le respect des principes du R\u00e8glement europ\u00e9en 2016\/679 du 27 avril 2016 (RGPD).<\/p>\n\n\n\n MADIASOFT est responsable du traitement de donn\u00e9es personnelles du Client au sens du RGPD.<\/p>\n\n\n\n 4. Consentement <\/strong><\/p>\n\n\n\n En souscrivant aux services et produits KAFINEA et en consultant son site, le Client convient et accepte que MADIASOFT puisse recueillir, traiter, stocker et\/ou utiliser les donn\u00e9es personnelles soumises en conformit\u00e9 avec les r\u00e8gles expos\u00e9es dans la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n 5. Destinataires des donn\u00e9es personnelles <\/strong><\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es personnelles du Client sont destin\u00e9es \u00e0 la seule utilisation de MADIASOFT et peuvent \u00eatre transmises aux soci\u00e9t\u00e9s sous-traitantes auxquelles MADIASOFT peut faire appel dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution de ses services et produits. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 28 du RGPD, l\u2019acc\u00e8s des sous-traitants de MADIASOFT aux donn\u00e9es est pr\u00e9vu par un contrat sign\u00e9 entre MADIASOFT et le sous-traitant, qui mentionne ses obligations en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles qui lui sont confi\u00e9es. MADIASOFT assure la conformit\u00e9 avec les exigences de protection des donn\u00e9es pour toutes ses soci\u00e9t\u00e9s sous-traitantes.<\/p>\n\n\n\n MADIASOFT ne vend ni ne loue les donn\u00e9es personnelles du Client \u00e0 des tiers \u00e0 des fins de marketing.<\/p>\n\n\n\n Les collaborateurs des services support, administratif, comptabilit\u00e9, technique, marketing et commercial sont susceptibles d\u2019avoir acc\u00e8s aux donn\u00e9es personnelles du Client. Le Prestataire s’engage \u00e0 s’assurer que tout le personnel autoris\u00e9 \u00e0 traiter les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est soumis \u00e0 un devoir de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n MADIASOFT ne divulgue pas les donn\u00e9es personnelles du Client \u00e0 des tiers, except\u00e9 dans les cas suivants :<\/p>\n\n\n\n \u2022 le Client en formule la demande ou autorise la divulgation ; <\/p>\n\n\n\n \u2022 la divulgation est requise pour traiter des transactions ou fournir des services demand\u00e9s par le Client ; <\/p>\n\n\n\n \u2022 MADIASOFT y est contrainte par une autorit\u00e9 gouvernementale ou un organisme de r\u00e9glementation, en cas de r\u00e9quisition judiciaire, de citation \u00e0 compara\u00eetre ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour \u00e9tablir ou d\u00e9fendre une demande l\u00e9gale ; <\/p>\n\n\n\n \u2022 le tiers agit en tant que qu\u2019agent ou de sous-traitant de MADIASOFT dans l\u2019ex\u00e9cution des services (par exemple, h\u00e9bergeur, prestataires d\u2019envoi de courriers postaux ou num\u00e9riques, prestataires de maintenance et de d\u00e9veloppements techniques).<\/p>\n\n\n\n 6. Conservation des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n\n\n\n MADIASOFT collecte les donn\u00e9es personnelles du Client pour les besoins de l\u2019ex\u00e9cution de ses obligations contractuelles ainsi que des informations sur la fa\u00e7on et la fr\u00e9quence d\u2019utilisation de ses services et produits. Elle conserve ces donn\u00e9es dans des bases de donn\u00e9es actives, des fichiers journaux ou d\u2019autres types de fichiers tant que le Client utilise ses services.<\/p>\n\n\n\n MADIASOFT ne stocke les donn\u00e9es personnelles du Client que le temps n\u00e9cessaire \u00e0 la fourniture de ses services et produits. MADIASOFT conserve en outre les donn\u00e9es personnelles suivantes conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales :<\/p>\n\n\n\n \u2022 les informations relatives \u00e0 la gestion du compte Client, des commandes, de la facturation, des paiements : 10 ans apr\u00e8s la fin du contrat ou du dernier contact \u00e9manant du Client inactif ;<\/p>\n\n\n\n \u2022 les informations relatives \u00e0 la constitution et \u00e0 la gestion des fichiers de prospection : 3 ans \u00e0 compter de la collecte des donn\u00e9es ou du dernier contact \u00e9manant du prospect ;<\/p>\n\n\n\n \u2022 les donn\u00e9es personnelles des Clients inactifs aux fins d\u2019envoi d\u2019informations sur ses offres commerciales et marketing, dans un d\u00e9lai de 3 ans apr\u00e8s la fin de la relation commerciale.<\/p>\n\n\n\n Lorsque la conservation des donn\u00e9es n\u2019est plus justifi\u00e9e par la gestion d\u2019un compte Client, une obligation l\u00e9gale, des diff\u00e9rends ou contentieux, ou des exigences commerciales, et nonobstant l\u2019exercice des droits de suppression ou de modification, MADIASOFT supprimera les donn\u00e9es de fa\u00e7on s\u00e9curis\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n 7. S\u00e9curit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n MADIASOFT s\u2019engage \u00e0 fournir au Client toute information n\u00e9cessaire \u00e0 la d\u00e9monstration de la conformit\u00e9 avec la l\u00e9gislation sur la protection des donn\u00e9es, autoriser et contribuer de fa\u00e7on raisonnable \u00e0 des audits, y compris des inspections, conduits ou mandat\u00e9s par le Client dans ce but<\/p>\n\n\n\n MADIASOFT s\u2019engage \u00e0 informer le Client imm\u00e9diatement, dans la mesure o\u00f9 elle y est l\u00e9galement autoris\u00e9e, en cas de requ\u00eate provenant d\u2019une autorit\u00e9 administrative ou judiciaire relative \u00e0 ses donn\u00e9es personnelles. <\/p>\n\n\n\n MADIASOFT met tout en \u0153uvre pour \u00e9viter la perte, le d\u00e9tournement, l\u2019intrusion, la divulgation non autoris\u00e9e, l’alt\u00e9ration ou la destruction des donn\u00e9es personnelles communiqu\u00e9es par le Client. Pour ce faire :<\/p>\n\n\n\n \u2022 Les serveurs d\u2019h\u00e9bergement sur lesquels MADIASOFT traite et stocke les bases de donn\u00e9es sont exclusivement situ\u00e9s au sein de l\u2019Union Europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n \u2022 Toutes les informations communiqu\u00e9es via les sites de MADIASOFT sont prot\u00e9g\u00e9es par les standards de l\u2019industrie en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n \u2022 MADIASOFT a mis en place des proc\u00e9dures \u00e9lectroniques, physiques et d\u2019encadrement appropri\u00e9es en vue de sauvegarder et pr\u00e9server les donn\u00e9es recueillies \u00e0 travers ses services.<\/p>\n\n\n\n \u2022 Les collaborateurs de MADIASOFT sont soumis \u00e0 une obligation de confidentialit\u00e9 et de non divulgation et ont tous sign\u00e9 un engagement sp\u00e9cifique relatif \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n \u2022 Lorsque MADIASOFT fait appel \u00e0 des prestataires pour traiter des donn\u00e9es personnelles, elle s\u2019assure que ces prestataires garantissent un niveau \u00e9quivalent de protection en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n MADIASOFT s\u2019engage \u00e0 signaler au Client d\u00e8s la prise de connaissance et la confirmation de tout traitement, l\u2019acc\u00e8s ou la divulgation non autoris\u00e9s, accidentels ou ill\u00e9gal des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Pour ce faire, le Client s’engage \u00e0 fournir au Prestataire des informations de contact valables afin de permettre toute notification au Client.<\/p>\n\n\n\n 8. Transfert des donn\u00e9es personnelles <\/strong><\/p>\n\n\n\n MADIASOFT conserve les donn\u00e9es personnelles du Client au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n 9. Cookies\/Tracking<\/strong><\/p>\n\n\n\n En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, MADIASOFT utilise les cookies et le tracking aux fins d\u2019am\u00e9liorer et personnaliser le site et\/ou en mesurer l\u2019audience. Un cookie est un petit fichier texte enregistr\u00e9 sur le disque dur de l\u2019ordinateur du Client et envoy\u00e9 par le site internet consult\u00e9 dans son navigateur Internet ou sur l’appareil utilis\u00e9. 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