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Introduction #
Le module Mandats SEPA permet de gérer les autorisations de prélèvement données par vos clients. Un mandat SEPA est un document par lequel un débiteur (votre client) autorise un créancier (votre entreprise) à prélever des sommes sur son compte bancaire. Il est accessible via Finances > Mandats SEPA.
Le mandat est un prérequis obligatoire pour effectuer des prélèvements bancaires conformes à la norme SEPA.
1. Créer un mandat SEPA #
Cliquez sur Ajouter un mandat depuis la liste du module.
Informations à renseigner :
- Débiteur : le client qui autorise le prélèvement (obligatoire)
- Compte bancaire : le compte bancaire tiers du débiteur sur lequel les prélèvements seront effectués
- IBAN et BIC : les coordonnées bancaires (pré-remplies depuis le compte bancaire tiers)
- Référence Unique de Mandat (UMR) : l’identifiant unique du mandat, requis par la norme SEPA
- Date : la date de signature du mandat
Options :
- Paiement récurrent : indique si le mandat autorise des prélèvements récurrents ou un prélèvement unique
- B2B – Prélèvement interentreprises : cochez cette option pour les mandats entre entreprises (schéma SEPA B2B), qui offre des délais de contestation réduits par rapport au schéma CORE (particuliers)
Important : La Référence Unique de Mandat (UMR) est obligatoire et doit être unique. Elle identifie le mandat auprès des banques et doit figurer sur chaque ordre de prélèvement.
2. Utilisation dans les prélèvements #
Les mandats SEPA sont utilisés lors de la création de prélèvements bancaires. Le système vérifie que chaque client prélevé dispose d’un mandat valide avec un compte bancaire renseigné.
3. Questions fréquentes #
Un client peut-il avoir plusieurs mandats ?
Oui, un client peut avoir plusieurs mandats actifs, par exemple pour des comptes bancaires différents. Lors du prélèvement, le mandat associé au compte bancaire par défaut sera utilisé.
Quelle est la différence entre un mandat CORE et un mandat B2B ?
Le mandat CORE s’applique aux prélèvements sur des comptes de particuliers, avec un droit de contestation de 8 semaines (ou 13 mois en cas de prélèvement non autorisé). Le mandat B2B s’applique entre entreprises et ne permet pas de contestation après exécution, offrant plus de sécurité au créancier.
Le mandat a-t-il une date d’expiration ?
Selon la réglementation SEPA, un mandat devient caduc s’il n’est pas utilisé pendant 36 mois consécutifs. Il est recommandé de surveiller l’activité de vos mandats.