📍 Où trouver ce module ?
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Introduction #
Le module Modèles de contrats de travail permet de définir des modèles types pour les contrats de vos collaborateurs. Chaque modèle regroupe les paramètres communs à un type de contrat : statut d’emploi, convention collective, régimes de protection sociale, quotité de travail, etc. Il est accessible via Ressources humaines > Modèles de contrats de travail.
Les modèles servent de base lors de la création des contrats individuels, évitant de ressaisir les informations communes à chaque nouveau contrat.
1. Créer un modèle de contrat #
Cliquez sur Ajouter un modèle depuis la liste du module.
Informations générales :
- Numéro de modèle : un identifiant pour le modèle
Contrat :
- Convention collective : la convention applicable
- Quotité de travail de référence : le temps de travail de référence
Travail :
- Statut d’emploi du salarié : cadre, non-cadre, agent de maîtrise, etc.
- Unité de mesure de la quotité de travail : heures, jours, forfait…
Sécurité sociale :
- Régime de base risque maladie : le régime d’assurance maladie
- Régime de base risque vieillesse : le régime de retraite de base
- Complément de base au régime obligatoire : les régimes complémentaires
2. Utilisation des modèles #
Lors de la création d’un contrat de travail pour un collaborateur, vous pouvez sélectionner un modèle. Les champs du modèle sont alors automatiquement reportés sur le contrat, que vous pouvez ensuite personnaliser si nécessaire.
Bon à savoir : Les modèles sont particulièrement utiles lorsque vous avez plusieurs types de contrats récurrents (CDI cadre, CDI non-cadre, CDD, alternance…). Créez un modèle par type pour gagner du temps et garantir la cohérence.
3. Génération automatique de contrats depuis une affectation #
Kafinea permet d’automatiser la création de contrats de travail grâce aux workflows. Lorsqu’une personne est affectée à un projet (via le module Participations aux projets), un workflow peut déclencher automatiquement :
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La génération du contrat : un contrat de travail est créé à partir des informations de l’affectation et du modèle de contrat associé. Si un contrat est déjà rattaché à l’affectation, aucun doublon n’est créé.
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Le verrouillage du contrat : le contrat est verrouillé définitivement pour garantir son intégrité (voir Le verrouillage permanent).
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L’envoi à la signature électronique : une demande de signature électronique est automatiquement créée et envoyée au signataire via le service de signature électronique.
Bon à savoir : Ce processus automatisé permet de gérer l’intégralité du cycle « affectation → contrat → signature » sans intervention manuelle, ce qui est particulièrement utile pour les entreprises ayant un volume important de contrats (intérim, missions courtes, etc.).
Important : Pour que ce workflow fonctionne, un modèle de contrat doit être correctement configuré et le service de signature électronique doit être activé.
4. Questions fréquentes #
La modification d’un modèle impacte-t-elle les contrats existants ?
Non, les contrats déjà créés à partir d’un modèle ne sont pas modifiés rétroactivement. Seuls les nouveaux contrats utiliseront les valeurs mises à jour.
Combien de modèles puis-je créer ?
Il n’y a pas de limite. Créez autant de modèles que nécessaire pour couvrir les différents types de contrats de votre entreprise.
Les informations de sécurité sociale sont-elles obligatoires ?
Elles ne sont pas techniquement obligatoires dans le modèle, mais elles sont nécessaires pour la génération correcte des déclarations sociales (DSN). Il est recommandé de les renseigner systématiquement.