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La facturation électronique intégrée à Kafinea vous permet d’émettre et de recevoir des factures conformes aux formats réglementaires, tout en conservant vos processus habituels. Cette page détaille le fonctionnement, le cadre légal et la mise en œuvre de cette fonctionnalité.
1. Le contexte et les enjeux #
La facturation électronique devient un élément incontournable pour les échanges entre entreprises (B2B) en France. La réforme introduite par l’Ordonnance n° 2021-1190 du 15 septembre 2021 vise à généraliser l’émission, la transmission et la réception des factures sous forme dématérialisée.
Les objectifs principaux sont les suivants :
- Garantir l’authenticité de l’émetteur, l’intégrité du contenu et la lisibilité de la facture.
- Simplifier et fiabiliser les échanges entre professionnels.
- Renforcer la lutte contre la fraude à la TVA grâce à une traçabilité accrue.
2. Le calendrier de mise en œuvre #
| Échéance | Obligation |
|---|---|
| 1er septembre 2026 | Toutes les entreprises doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques. Obligation d’émettre pour les grandes entreprises et ETI. |
| 1er septembre 2027 | Obligation d’émettre pour les PME et micro-entreprises. |
Important : L’obligation de réception s’applique à toutes les entreprises avant celle d’émission. Il est conseillé d’anticiper la transition dès maintenant.
3. La facturation électronique dans Kafinea #
Les formats et la dématérialisation #
Kafinea inclut nativement la dématérialisation des factures. Toutes les factures sont créées au format Factur-X, un format hybride combinant un PDF lisible et des données XML structurées, compatible avec la plateforme publique Chorus Pro.
Les utilisateurs peuvent également récupérer les factures au format JSON complet via l’API Kafinea, ce qui facilite l’intégration avec d’autres systèmes et l’automatisation des traitements. En complément, Kafinea met à disposition des webhooks et workflows permettant d’acheminer automatiquement les factures vers un prestataire tiers ou vers vos outils internes, toujours dans un format JSON standardisé.
La conformité réglementaire #
En préparation de l’obligation légale, Kafinea collabore avec IOPOLE, Plateforme Agréée par l’administration (ex-PDP). Les clients Kafinea peuvent respecter les futures exigences sans modifier leurs habitudes de travail. La transition est transparente et sans surcoût : les utilisateurs continuent d’émettre et de recevoir leurs factures dans Kafinea, tandis que la plateforme partenaire gère la transmission réglementaire aux destinataires et à l’administration fiscale.
Exemple : Une entreprise émet une facture client depuis Kafinea. Le document est automatiquement généré au format Factur-X dans l’ERP, connecté à la fiche du client et transmis à la plateforme partenaire PDP. Le destinataire reçoit la facture électronique dans son propre système, sans intervention manuelle. En une seule manipulation, la conformité réglementaire, la transmission et le suivi sont assurés.
4. Questions fréquentes #
Dois-je changer ma façon de créer des factures dans Kafinea ?
Non. La facturation électronique est intégrée de manière transparente. Vous continuez à créer vos factures comme d’habitude ; Kafinea génère automatiquement le format Factur-X conforme.
Qu’est-ce que le format Factur-X ?
Factur-X est un format hybride qui combine un fichier PDF lisible par l’humain et des données XML structurées lisibles par les systèmes informatiques. C’est le format retenu par l’administration française pour la facturation électronique.
Mon entreprise est-elle concernée par l’obligation ?
Toutes les entreprises assujetties à la TVA et établies en France sont concernées. L’obligation de réception s’applique dès le 1er septembre 2026 pour toutes les entreprises. L’obligation d’émission dépend de la taille de l’entreprise (voir le calendrier ci-dessus).
Comment Kafinea transmet-il les factures à l’administration ?
Kafinea s’appuie sur la plateforme partenaire IOPOLE, agréée par l’administration fiscale, pour transmettre les factures aux destinataires et à l’administration. Cette transmission est automatique et ne nécessite aucune action de votre part.