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La configuration des taxes

12 minutes

📍 Où trouver ce module ?
Paramètres > Gestion fiscale > Calcul des taxes

Introduction #

Le module Calcul des taxes permet de configurer les taxes applicables aux produits et services dans Kafinea. Il est accessible via Paramètres > Gestion fiscale > Calcul des taxes.

Le panneau de configuration comporte quatre onglets, présentés dans l’ordre où la TVA se décide :

  • Taxes : les catégories de taxes applicables aux produits et services (TVA, écotaxe, etc.)
  • Régions fiscales : les zones géographiques ayant des taux différents, et le taux de chaque catégorie dans chacune
  • Règles territoriales : comment Kafinea déduit la région fiscale d’une adresse, avec un testeur d’adresse
  • Frais (& leurs taxes) : les taxes sur les frais annexes (livraison, etc.)

Note : Kafinea est livré avec un paramétrage fiscal France prêt à l’emploi (régions et taux). Dans la plupart des cas, vous n’avez qu’à le vérifier, pas à le construire.

1. Le paramétrage fiscal France livré #

Kafinea installe automatiquement, sur une instance neuve, sept régions fiscales et le taux de chaque catégorie de TVA dans chacune.

Région fiscale À quoi elle sert
France France métropolitaine, taux de droit commun
Corse taux spécifiques à la Corse
DOM Guadeloupe, Martinique, Réunion
Guyane et Mayotte territoires où la TVA n’est pas applicable
Intracommunautaire clients professionnels de l’Union européenne (autoliquidation)
Hors UE opérations hors Union européenne
Exonéré cas particuliers d’exonération

Sur une instance déjà en service, le bouton Générer le paramétrage fiscal France, dans l’onglet Régions fiscales, applique le même socle en un clic.

Important : Ce bouton ne remplace jamais votre paramétrage. Une région portant déjà l’un de ces noms est conservée telle quelle, avec ses taux et tous les documents qui la référencent ; seules les régions manquantes sont créées. Vous pouvez donc le lancer sans risque, même plusieurs fois.

Taux installés par région :

Catégorie France Corse DOM Guyane et Mayotte Intracommunautaire Hors UE Exonéré
Taux normal 20 % 20 % 8,5 % 0 % 0 % 0 % 0 %
Taux intermédiaire 10 % 2,1 % 8,5 % 0 % 0 % 0 % 0 %
Taux réduit 5,5 % 2,1 % 2,1 % 0 % 0 % 0 % 0 %
Taux particulier 2,1 % 2,1 % 1,75 % 0 % 0 % 0 % 0 %

:::info À noter
Les taux ci-dessus reflètent la réglementation en vigueur au moment de la rédaction de cette documentation. La réglementation fiscale pouvant évoluer, il appartient à chaque entreprise de vérifier les taux applicables auprès des sources officielles (ex : service-public.fr) et de mettre à jour sa configuration dans Kafinea en conséquence.
:::

Note : Les trois régions à 0 % correspondent à des opérations où le vendeur ne collecte pas la TVA : autoliquidation par le client européen, opération hors Union européenne, ou exonération. Elles n’appellent aucun taux à saisir.

2. Comprendre les catégories de taxes #

La TVA en France #

En France, la TVA se décline en quatre catégories dont le taux varie selon la zone géographique : taux normal, taux intermédiaire, taux réduit et taux particulier. C’est la catégorie qui est cochée sur la fiche produit ; c’est la région fiscale du document qui détermine le taux effectivement appliqué.

Les autres taxes #

La TVA n’est pas la seule taxe applicable aux produits et services. Selon votre activité, d’autres taxes peuvent s’appliquer :

  • Taxe sur les métaux précieux
  • Contribution sur les emballages
  • Écotaxe / éco-contribution
  • DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques)
  • Taxe sur les huiles alimentaires

Chaque taxe doit faire l’objet d’une entrée distincte dans Kafinea.

3. Gérer les régions fiscales #

Les régions fiscales permettent de définir des taux différents pour une même catégorie de taxe selon la zone géographique.

Créer une région #

  1. Accédez à Paramètres > Gestion fiscale > Calcul des taxes
  2. Cliquez sur l’onglet Régions fiscales
  3. Cliquez sur Ajouter une nouvelle région
  4. Saisissez le nom de la région

Important : Configurez les régions fiscales avant de créer vos taxes de type Variable, puisque c’est au moment de créer la taxe que vous saisissez son taux par région.

Renommer une région #

Renommer une région est sans effet sur les documents existants : ils continuent de pointer sur la même région, avec le même taux. En revanche, les règles territoriales désignent les régions par leur nom : renommer Corse ou DOM désactive la règle correspondante. L’onglet Règles territoriales vous le signale en rouge.

Astuce : Vous pouvez regrouper plusieurs territoires dans une même région s’ils partagent les mêmes taux de taxation.

4. Les règles territoriales et le testeur d’adresse #

L’onglet Règles territoriales répond à une question simple : pourquoi ce document est-il arrivé dans cette région fiscale ?

La région fiscale d’une adresse est déduite dans cet ordre, la première règle qui correspond gagne :

# Critère Région appliquée
1 France, code postal 97133 (Saint-Barthélemy, hors champ de la TVA) Hors UE
2 France, codes postaux 971xx, 972xx, 974xx (Guadeloupe, Martinique, Réunion) DOM
3 France, codes postaux 973xx, 976xx (Guyane, Mayotte) Guyane et Mayotte
4 France, codes postaux 20xxx, 2A, 2B (Corse) Corse
5 France, codes postaux 975xx, 98xxx (Saint-Pierre-et-Miquelon, collectivités du Pacifique) Hors UE
6 Tout autre pays la région fiscale du pays (voir section suivante)
7 Aucune correspondance aucune région sur le document

Ces règles traduisent la loi : la Corse, les départements d’outre-mer et les collectivités partagent le pays « France » mais pas la TVA, et seul le code postal permet de les distinguer. Elles sont donc livrées et affichées en lecture seule : personne n’a à les redéfinir. Ce qui est paramétrable, c’est la région fiscale de chaque pays.

L’onglet indique aussi, pour chaque règle, si la région qu’elle désigne existe bien dans votre paramétrage. Une région renommée ou supprimée fait passer la règle en rouge : c’est le signal qu’elle ne s’appliquera plus.

Tester une adresse #

Le testeur, en bas de l’onglet, indique la région qu’une adresse obtiendra, la source de la déduction et le numéro de la règle qui a joué.

  1. Saisissez le pays : code ISO à 2 ou 3 lettres, ou nom du pays en français ou en anglais (FR, CHE, Suisse, Switzerland)
  2. Saisissez le code postal (indispensable pour une adresse française)
  3. Cliquez sur Tester

Le testeur commence par afficher le pays qu’il a reconnu, par exemple « Pays reconnu : Suisse (CH) ». Si la saisie ne correspond à aucun pays, il vous le dit : c’est un problème de saisie, pas un défaut de paramétrage.

Exemple : France + 97300 renvoie la région Guyane et Mayotte par la règle 3, alors que France + 75001 renvoie France. C’est le code postal, et non le pays, qui fait la différence.

5. Les pays et leurs régions fiscales #

Le lien Pays et régions fiscales, dans l’onglet Règles territoriales, ouvre la liste des pays. Chaque pays du référentiel international y figure avec sa zone fiscale (France, Union européenne, hors Union européenne) et sa région fiscale, déjà préremplie à l’installation.

Les deux colonnes se complètent :

Colonne Rôle Utilisation
Zone fiscale Regroupement général du pays : France, Union européenne ou Hors UE. Filtrer et vérifier rapidement le référentiel des pays.
Région fiscale Rattachement précis du pays, par exemple France, Corse, DOM, Guyane et Mayotte ou Exonéré. Déterminer les taux appliqués aux taxes du document.

Une même zone fiscale peut donc contenir plusieurs régions fiscales. Par exemple, la zone fiscale France rassemble la France métropolitaine, la Corse et les territoires d’outre-mer, dont les taux peuvent être différents.

Les régions fiscales sont préremplies à l’installation :

  • la France pointe sur la région France
  • les 27 États membres de l’Union européenne pointent sur Intracommunautaire
  • la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion pointent sur DOM, la Guyane et Mayotte sur Guyane et Mayotte
  • tous les autres pays pointent sur Hors UE

Vous n’avez donc rien à saisir : vous corrigez des exceptions. La liste s’utilise comme n’importe quelle liste de Kafinea : recherche, filtres, modification en masse, import et export.

Astuce : Pour appliquer un régime particulier à un pays, ouvrez sa fiche et changez sa région fiscale. Le changement vaut immédiatement pour les nouvelles adresses de ce pays, et ne touche pas les documents déjà enregistrés.

Important : Chaque pays utilisé pour une vente doit avoir une région fiscale. Une adresse dont le pays n’est pas rattaché à une région ne permet pas de déterminer le taux légal. Pour une commande de boutique en ligne, le comportement prévu sur la fiche de la boutique s’applique et aucun taux français n’est choisi silencieusement.

6. Créer les taxes #

Bonnes pratiques de nommage #

Nommez vos taxes par catégorie, et non par taux.

✅ Bonne pratique ❌ Mauvaise pratique
TVA – Taux normal TVA 20 %
TVA – Taux intermédiaire TVA 10 %
TVA – Taux réduit TVA 5,5 %
TVA – Taux particulier TVA 2,1 %

Important : Nommer une taxe « TVA 20 % » est trompeur car le taux de 20 % ne s’applique qu’en France métropolitaine. En Corse ou dans les DOM, le taux normal est différent.

Créer une taxe de type Variable #

  1. Accédez à l’onglet Taxes
  2. Cliquez sur Ajouter une nouvelle taxe
  3. Renseignez le nom (ex : « TVA – Taux normal »)
  4. Sélectionnez le type Variable
  5. Renseignez la valeur par défaut (ex : 20 pour la France métropolitaine)
  6. Ajoutez des tranches régionales en cliquant sur Ajouter une tranche de taxe :
    • Sélectionnez la ou les régions concernées
    • Indiquez le taux applicable

Exemple : Pour la taxe « TVA – Taux normal » : valeur par défaut 20, Corse 20, DOM 8,5, Guyane et Mayotte 0, Intracommunautaire 0, Hors UE 0, Exonéré 0.

Type Fixed vs Variable #

  • Fixed : un taux unique, identique quelle que soit la région. Adapté aux taxes qui ne varient pas géographiquement.
  • Variable : un taux par défaut + des taux spécifiques par région. Recommandé pour la TVA et toute taxe dont le taux varie selon la zone géographique.

Méthode de calcul #

  • Simple : la taxe est calculée sur le montant de base
  • Composée (Compound) : la taxe est calculée sur le montant de base + d’autres taxes sélectionnées
  • Déduite (Deducted) : la taxe est incluse dans le prix et déduite du montant

7. Affecter les taxes aux produits et services #

Une fois les taxes configurées, chaque fiche produit ou service affiche les taxes disponibles dans le bloc Information tarif.

  1. Ouvrez la fiche d’un produit ou service en mode édition
  2. Dans la section des taxes, cochez la ou les taxes applicables à cet article
  3. Le taux affiché est le taux par défaut ; il sera automatiquement ajusté selon la région fiscale sélectionnée lors de la création d’un devis, d’une facture ou d’une commande

Astuce : En général, un produit standard n’a besoin que d’une seule catégorie de TVA cochée (ex : « TVA – Taux normal »). Certains produits spécifiques peuvent nécessiter des taxes supplémentaires.

8. Utilisation dans les documents commerciaux #

Lors de la création d’un devis, d’une facture ou d’une commande :

  • La région fiscale est sélectionnée sur le document
  • Le système applique automatiquement le taux correspondant à la région pour chaque taxe de type Variable
  • Si aucune région n’est spécifiée, le taux par défaut est utilisé

9. Définir une région fiscale par défaut sur un client ou un fournisseur #

Pour éviter de choisir la région fiscale sur chaque document, renseignez-la une fois pour toutes sur la fiche du tiers.

  1. Ouvrez la fiche du client ou du fournisseur en mode édition
  2. Renseignez le champ Région fiscale par défaut
  3. Enregistrez

Désormais, lorsque vous choisissez ou changez ce tiers sur un document de gestion commerciale (devis, commande, facture, avoir, bon de livraison…), sa région fiscale est reprise automatiquement sur le document et les taxes des lignes sont recalculées. Un message vous le signale, avec un lien pour annuler le changement.

Si le tiers que vous choisissez n’a pas de région fiscale par défaut, la région du document est vidée et les taxes sont recalculées avec les taux par défaut : le message vous en informe également.

Dans tous les cas, vous restez libre de sélectionner une autre région directement sur le document : votre choix est conservé tant que vous ne changez pas de tiers.

Astuce : le champ Région fiscale par défaut est disponible en modification en masse et dans les filtres de la liste des clients et des fournisseurs. C’est le moyen le plus rapide de le renseigner sur un grand nombre de tiers existants.

10. Les commandes venant d’une boutique en ligne #

Une commande importée d’une boutique en ligne a déjà été payée : le réglage de la boutique indique comment traiter une commande dont la région fiscale ne peut pas être déterminée.

  • La région fiscale est déduite de l’adresse de la commande, avec les règles ci-dessus.
  • Lorsque la région est connue, les frais de port suivent les catégories de TVA de leurs articles et les taux légaux de cette région.
  • Lorsque la région est inconnue, la boutique peut soit conserver le taux transmis et signaler le document pour contrôle, soit suspendre l’import. Si aucun taux exploitable n’est transmis, l’import est suspendu dans tous les cas.
  • Si la région du document attend un taux différent de celui facturé par la boutique, un avertissement est inscrit dans le journal de synchronisation, avec le pays concerné. Vous corrigez alors la région du pays dans Pays et régions fiscales, et les commandes suivantes arrivent avec la bonne région.

Astuce : Après avoir associé le pays à sa région fiscale, relancez aussi les commandes signalées depuis la fiche de la boutique. Elles sont recalculées et le signalement disparaît.

11. Interroger l’assistant IA sur votre paramétrage fiscal #

L’assistant IA de Kafinea lit votre paramétrage fiscal complet : régions, taux de chaque catégorie par région, règles territoriales et région fiscale de chaque pays. Il peut donc croiser ce paramétrage avec ce qu’il lit sur vos fiches.

Quelques questions qu’il sait traiter :

  • « Pourquoi cette facture est-elle à 8,5 % ? »
  • « Quelle région fiscale devrait avoir ce client au vu de son adresse ? »
  • « La Suisse est-elle bien rattachée à une région fiscale ? »
  • « Y a-t-il des pays sans région fiscale dans mon paramétrage ? »

L’assistant restitue uniquement les valeurs réellement configurées et vous indique la règle qui s’est appliquée. Il ne modifie pas votre paramétrage : il propose la correction et vous la validez dans l’écran concerné.

FAQ #

Pourquoi ne pas simplement créer « TVA 20 % » ?
Parce que le taux de TVA dépend de la zone géographique. En créant « TVA – Taux normal » avec le type Variable, vous permettez au système d’appliquer automatiquement le bon taux (20 % en métropole, 8,5 % dans les DOM, etc.).

Un produit peut-il avoir plusieurs taxes ?
Oui. Un produit peut être soumis à la TVA et à une autre taxe (écotaxe, DEEE, etc.). Cochez toutes les taxes applicables sur la fiche produit.

Que se passe-t-il si un document n’a pas de région fiscale ?
Les taxes fonctionnent avec leur taux par défaut (type Fixed ou valeur par défaut du type Variable). Vous ne bénéficiez pas de l’ajustement automatique par zone géographique.

La région fiscale d’un document déjà enregistré change-t-elle si je modifie la fiche du tiers ?
Non. La région fiscale est figée sur le document : elle n’est reprise du tiers qu’au moment où vous choisissez ou changez le tiers sur le document, dans le formulaire de saisie. Un devis transformé en facture conserve la région du devis.

Puis-je modifier les règles territoriales ?
Non, elles sont en lecture seule : elles traduisent la réglementation applicable au territoire français. Pour agir sur la déduction, modifiez la région fiscale d’un pays dans Pays et régions fiscales.

Une adresse française sans code postal : que se passe-t-il ?
Les règles territoriales reposent sur le code postal. Sans code postal, l’adresse est traitée comme la France du référentiel des pays, donc la région France. Renseignez le code postal pour les adresses corses et d’outre-mer.

Le bouton « Générer le paramétrage fiscal France » peut-il écraser mes taux ?
Non. Il crée uniquement ce qui manque et complète les taux absents ; une région existante et ses taux déjà saisis sont conservés.

Références associées #