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La configuration des taxes

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📍 Où trouver ce module ?
Paramètres > Finance & Business > Taxes, écran Calcul des taxes

Une même catégorie de TVA peut avoir des taux différents selon l’opération. Dans Kafinea, vous associez une catégorie aux articles, vous définissez ses taux par région fiscale, puis vous choisissez comment cette région sera proposée sur les documents.

Cette page accompagne l’administrateur. Pour la saisie quotidienne, consultez La région fiscale des documents. Pour déterminer les traitements à paramétrer, consultez les repères réglementaires sur les ventes de biens.


1. Comprendre les quatre onglets #

Ouvrez Paramètres > Finance & Business > Taxes. L’écran Calcul des taxes comporte quatre onglets.

Onglet Ce que vous y décidez
Taxes Les catégories de taxes, leur méthode de calcul et leurs taux, fixes ou variables selon la région
Régions fiscales Les régions disponibles pour organiser ces grilles de taux
Règles territoriales La région proposée selon le pays, l’adresse, la nature du client et, éventuellement, son autorisation intracommunautaire
Frais (& leurs taxes) Les frais additionnels et les taxes qui leur sont associées

Chaque onglet a sa propre adresse : un rechargement de la page reste sur l’onglet, et vous pouvez l’enregistrer en favori, la partager ou ouvrir l’onglet dans un nouvel onglet du navigateur (clic molette ou Ctrl+clic). Pour ouvrir directement le réglage d’un pays dans Règles territoriales, ajoutez son code à l’adresse de la page, par exemple &country=BE.

Une région fiscale est une grille de taux configurable. Son nom ne suffit pas à définir un régime juridique : une région appelée « Exonéré » ne vérifie pas les conditions d’exonération. Plusieurs pays peuvent partager une région si les catégories et taux nécessaires sont identiques ; créez des régions distinctes lorsque leur traitement diffère.

Exemple : Dans un jeu de démonstration entièrement fictif, l’entreprise Atelier Sillage vend des accessoires de bureau. Elle utilise une catégorie « TVA au taux normal » et des régions distinctes pour ses ventes nationales, ses ventes taxables à destination et ses livraisons exonérées. L’article garde sa catégorie ; le document choisit la grille à utiliser.


2. Préparer les régions, les taux et les articles #

Commencez par les traitements que votre activité doit couvrir : départ réel des marchandises, destinations, catégories d’articles et situations des clients. Faites valider ce périmètre avant l’activation des propositions automatiques.

Créer une région et sa grille :

  1. Dans Régions fiscales, choisissez Ajouter une nouvelle région et donnez-lui un nom compréhensible.
  2. Dans Taxes, ouvrez la catégorie concernée ou choisissez Ajouter une nouvelle taxe.
  3. Pour un taux dépendant de la région, sélectionnez le type Variable.
  4. Renseignez la valeur par défaut et les taux des régions utiles avec Ajouter une tranche de taxe.
  5. Vérifiez l’affectation de cette catégorie sur les articles concernés.

Préférez « TVA au taux normal » à « TVA 20 % » : le nom reste pertinent lorsque la même catégorie utilise un autre taux à destination.

Réglage Usage
Fixed Même taux quelle que soit la région
Variable Taux par défaut et taux régionaux
Simple Calcul sur la base de la ligne
Composée Calcul intégrant les autres taxes sélectionnées
Déduite Taxe déduite selon la méthode prévue par le document

Sur les fiches produits et services, cochez les catégories applicables dans les informations de prix. Un article peut avoir ses propres valeurs régionales : contrôlez ces valeurs en plus de la grille générale. Le testeur territorial affiche les taux généraux, pas toutes les particularités du catalogue.

Important : Pour une taxe variable, renseignez explicitement les taux des régions utilisées. Dans les créations prises en charge par la sélection commune, un taux régional indispensable manquant demande une correction de configuration ; il n’est pas remplacé automatiquement par un taux national supposé.

Sans région sur le document, les taxes peuvent utiliser leur valeur par défaut. Cette possibilité répond à certains paramétrages simples ; elle ne permet pas de conclure que le traitement d’une vente internationale a été vérifié.


3. Comprendre le socle France fourni #

Le bouton Générer le paramétrage fiscal France, dans Régions fiscales, crée les éléments manquants du socle. Les régions et taux déjà configurés sont conservés. Les anciens libellés du socle peuvent être harmonisés en conservant les liens des documents.

Voici les valeurs de départ fournies pour les quatre catégories de TVA :

Catégorie France Corse DOM Guyane et Mayotte Intracommunautaire Hors UE Exonéré
Taux normal 20 % 20 % 8,5 % 0 % 0 % 0 % 0 %
Taux intermédiaire 10 % 2,1 % 8,5 % 0 % 0 % 0 % 0 %
Taux réduit 5,5 % 2,1 % 2,1 % 0 % 0 % 0 % 0 %
Taux particulier 2,1 % 2,1 % 1,75 % 0 % 0 % 0 % 0 %

Ce tableau décrit le paramétrage fourni, pas une table de décision juridique universelle. Vérifiez les catégories de votre catalogue, les exceptions et le sens de l’opération. La grille DOM, par exemple, ne doit pas être attribuée mécaniquement à une expédition de métropole vers l’outre-mer : ce trajet et une vente locale outre-mer relèvent de traitements distincts.

Le référentiel des pays et les exceptions initiales constituent également un point de départ à revoir. En particulier, une région intracommunautaire à zéro ne doit pas servir indistinctement à tous les clients d’un pays européen. L’installation ne crée pas une grille complète de TVA à destination pour les particuliers de chaque pays.

Renommer une région conserve ses correspondances. Si vous supprimez une région, remplacez les correspondances qui l’utilisaient et testez les adresses concernées. Les documents déjà enregistrés conservent leurs taxes.


4. Configurer les pays et les profils clients #

Dans Règles territoriales, la carte Pays et régions fiscales regroupe les pays qui ont exactement le même réglage : une ligne par réglage, avec ses pays et la région appliquée à chaque type de client. Recherchez un pays par son nom, son code ou son nom anglais pour retrouver son réglage et les pays qui le partagent. Les filtres affichent les réglages qui distinguent professionnels et particuliers, ou les pays qui ont des exceptions territoriales.

Chaque réglage comporte une Région de base et deux choix facultatifs qui la remplacent : Pour un client professionnel et Pour un particulier.

Situation Région retenue pour la proposition
Particulier, choix Particulier renseigné Région du choix Particulier
Professionnel, choix Professionnel renseigné et condition satisfaite Région du choix Professionnel
Choix du profil laissé sur « Identique à la région de base » Région de base
Professionnel sans l’autorisation exigée Région de base et avis de vérification
Nature inconnue ou Organisme public Région de base

Le profil désigne la nature du client enregistrée sur sa fiche. La présence d’un nom de société ou d’un numéro de TVA n’est pas, à elle seule, la validation fiscale de l’opération.

Astuce : Choisissez une région de base adaptée aux dossiers non qualifiés. Si votre région de base est elle-même à zéro, exiger une autorisation pour le choix Professionnel ne rendra pas les autres dossiers taxables.

Pour modifier un ou plusieurs pays :

  1. Cliquez sur Modifier dans la ligne du réglage : le formulaire s’ouvre sous la ligne, pour tous ses pays. Pour un seul pays, cliquez sur son nom.
  2. Au besoin, choisissez Choisir les pays pour ajouter ou retirer des pays, un par un ou par zone.
  3. Modifiez les champs voulus, puis choisissez Tester ces changements avant d’enregistrer.

Seuls les champs que vous modifiez sont appliqués aux pays choisis : chaque pays garde le reste de son réglage. Un pays réglé à part, comme Monaco taxé comme la France, n’est donc pas modifié au-delà de ces champs par un changement fait pour ses voisins. Lorsqu’un pays choisi a aujourd’hui un autre réglage, l’écran le signale ; cochez Leur appliquer tout le réglage ci-dessus pour lui donner le réglage complet. L’enregistrement s’applique à tous les pays choisis ou à aucun, et l’historique des réglages fiscaux garde une ligne par pays.

Le bouton Liste des pays ouvre le référentiel des pays dans un nouvel onglet. Les choix par profil et la condition professionnelle se règlent dans Règles territoriales.


5. Choisir la condition professionnelle #

Le champ Condition du choix professionnel offre trois modes.

Mode Condition technique appliquée
Nature du client uniquement Le client est classé Professionnel
Autorisation intracommunautaire sur le client Le client est Professionnel et sa case Exonération intracommunautaire autorisée est cochée
Numéro de TVA d’un autre pays ou exonération autorisée sur le client Le client est Professionnel et sa fiche porte un numéro de TVA d’un autre pays que le pays de départ, ou sa case Exonération intracommunautaire autorisée est cochée

Le mode « Numéro de TVA ». Seuls la présence du numéro et son préfixe de pays sont pris en compte :

  • un numéro est présent s’il comporte au moins un chiffre (une mention comme « N/A » ne compte pas) ;
  • un numéro dont le préfixe est celui du pays de départ, par exemple FR pour un départ de France, ne remplit pas la condition ;
  • un numéro sans préfixe de pays est accepté ;
  • le préfixe grec EL désigne la Grèce.

Kafinea ne contrôle ni le format ni la validité du numéro et ne consulte pas VIES. La case Exonération intracommunautaire autorisée cochée remplit aussi la condition : elle sert pour un client exonéré dont le numéro n’est pas renseigné. Sans numéro adapté ni case cochée, la région de base s’applique avec l’avis TVA à vérifier « Client professionnel sans numéro de TVA d’un autre pays que celui du départ ni exonération intracommunautaire autorisée ». Ce mode reprend la pratique des entreprises qui exonèrent une vente intracommunautaire dès que le numéro de TVA de l’acheteur est connu : la vérification du numéro reste à organiser par votre entreprise.

Lorsque l’attribution automatique est active, les commandes d’une boutique en ligne qui transmettent le numéro de TVA de l’acheteur le recopient sur une fiche client qui n’en a pas (voir Les boutiques e-commerce).

Dans le testeur des règles territoriales, cochez le test d’un nouveau document puis renseignez au besoin le champ Numéro de TVA du client pour vérifier ce mode avant d’en dépendre.

La case se trouve sur la fiche client, dans les informations comptables selon l’agencement de votre écran. Elle est décochée initialement. Si elle n’est pas visible, l’administrateur peut vérifier sa présence dans la disposition et les droits du profil.

Pour enregistrer une autorisation :

  1. Vérifiez le dossier du client suivant votre procédure, notamment son numéro de TVA et les éléments justifiant la décision.
  2. Conservez la date et les justificatifs de cette vérification dans votre dossier de suivi.
  3. Une personne habilitée coche Exonération intracommunautaire autorisée, puis enregistre la fiche.
  4. Testez une destination où la condition Autorisation intracommunautaire sur le client est utilisée.

Important : La case enregistre une décision humaine. Kafinea ne consulte pas VIES pour la cocher et le moteur ne conditionne pas sa lecture à la présence d’un numéro de TVA. Elle n’a pas d’expiration automatique. Organisez sa révision lorsque la situation du client change ; les conditions propres à chaque livraison restent à vérifier.

L’autorisation est portée par le client, pas par chacune de ses adresses ou par chaque organisation vendeuse. Si un même client intervient dans plusieurs contextes, examinez cette portée avant de partager ce critère. La boutique en ligne ne valide pas cette autorisation à la place de votre équipe.

La mise à jour de la case ne recalcule pas les documents existants. Un choix manuel ou hérité sur un document reste prioritaire.


6. Ajouter les exceptions territoriales #

Une exception permet de distinguer plusieurs territoires fiscaux partageant un pays dans les adresses. Choisissez Ajouter une exception, puis indiquez le pays, le libellé, le critère, les régions, la priorité et le statut actif.

Critère Correspondance recherchée
Début du code postal Le code commence par la valeur saisie
Intervalle de codes postaux Code numérique compris entre les deux bornes incluses, avec la même longueur
Subdivision La subdivision de l’adresse correspond à la valeur saisie

Les espaces et la casse sont normalisés pour ces comparaisons. Les préfixes et tirets restent significatifs : testez les formats réellement utilisés dans vos adresses. Une subdivision n’est pas recherchée automatiquement à partir de la ville.

Les exceptions actives sont examinées avant le pays. La priorité numérique la plus élevée gagne, même si une autre règle a un préfixe plus long. Deux règles correspondantes de même priorité produisent un avis de conflit, y compris si elles désignent la même région.

Une exception porte sa propre région de base et ses propres choix Professionnel et Particulier. Un choix vide dans l’exception utilise la base de cette exception ; il ne récupère pas le choix du profil défini sur le pays.

Exemple : Dans une configuration pédagogique, deux exceptions correspondent à la même adresse : l’une a une priorité de 20, l’autre de 60. Celle de priorité 60 est retenue. Ce mécanisme permet d’exprimer une exception précise au sein d’une règle plus générale.

Consultez les territoires à distinguer pour la TVA pour préparer votre couverture. L’existence d’un territoire dans ce guide ne signifie pas qu’une exception est déjà active dans votre instance.


7. Tester, puis activer la proposition commune #

En bas de Règles territoriales, le testeur permet de vérifier une adresse avant de créer un document.

  1. Saisissez le pays : code à deux ou trois lettres, ou nom français ou anglais.
  2. Ajoutez le code postal et, si nécessaire, la subdivision.
  3. Pour vérifier aussi le client, cochez Tester aussi le profil du client, même avant activation.
  4. Renseignez la nature du client, l’autorisation, l’organisation et le contexte proposés par le testeur.
  5. Cliquez sur Tester et vérifiez le pays reconnu, la région, l’origine de la proposition et les avis.

Sans le profil du client, lorsque le réglage distingue les types de client, le testeur donne la région de chacun, avec leurs taux de base côte à côte. Ces réponses supposent la condition professionnelle remplie : pour vérifier l’autorisation ou le numéro de TVA d’un client, testez aussi son profil. Le lien Voir le réglage du pays affiche le réglage du pays dans Pays et régions fiscales.

Le test d’adresse ne remplace pas un essai avec les articles du catalogue.

Pour activer :

  1. Sélectionnez les Organisations concernées.
  2. Renseignez le Pays de départ des marchandises et la Nature des opérations.
  3. Cochez Proposer automatiquement la région fiscale sur les nouveaux documents de vente.
  4. Enregistrez, puis créez un document de démonstration pour vérifier les lignes et les totaux.

Ce mode concerne les ventes de biens, pour les organisations sélectionnées. Le départ est un contexte administré : il n’est pas calculé à partir du siège ou du dépôt sélectionné. Le réglage identifie un pays, sans distinguer plusieurs territoires de départ au sein de ce pays. Un seul contexte de départ commun est configuré ; pour plusieurs origines fiscales simultanées, prévoyez un traitement explicite.

Les devis, commandes client, factures et avoirs client partagent cette logique, y compris lors d’une création par API. Une opération de services ou mixte précisée sur le document reste à traiter explicitement. Les achats utilisent leur contexte fournisseur et ne reprennent pas la politique des clients professionnels.

La proposition automatique est désactivée par défaut. Hors de ce mode, la région par défaut du tiers reste un mécanisme distinct. Pour comprendre les priorités et les choix conservés dans le formulaire, consultez La région fiscale des documents.


8. Préparer les commandes de boutique en ligne #

Le réglage commun s’ajoute au fonctionnement du connecteur de votre boutique. Lorsqu’il est désactivé, la déduction géographique éventuellement prévue par ce connecteur reste applicable. L’activation permet d’utiliser aussi le contexte et les profils communs aux documents.

Lors de l’import d’une commande de boutique en ligne, les taxes historiques des lignes de commande, y compris une exonération établie, sont conservées. Le taux actuel du catalogue et la région proposée ne remplacent pas ces taxes source.

Pour les connecteurs qui prennent en charge le traitement partagé du port, la Source de la TVA des frais de port est un réglage distinct sur la boutique :

  • Conserver le taux facturé par la boutique : le taux source du port est repris.
  • Appliquer les règles fiscales Kafinea : le taux dépend de l’article de port et de la région du document.

Le montant TTC du port reste la référence dans ces traitements. Un désaccord de taux peut alimenter TVA à vérifier. Des informations fiscales source incomplètes ou contradictoires peuvent demander une correction avant import : une ligne gratuite ne suffit pas à établir une exonération.

Un changement de configuration prépare les imports suivants. Avant de rafraîchir une commande existante, examinez son historique et ses pièces liées : le rafraîchissement reprend les données de la boutique et peut remplacer une correction locale. Excluez les commandes déjà corrigées ou facturées de votre sélection de reprise. Les contrôles habituels de verrou et de pièces liées restent applicables.

Important : Un avis TVA à vérifier ou un écart de montant informe l’utilisateur sans bloquer la facturation. Il invite à examiner le document avant de choisir une correction.


9. Vérifier ou modifier une configuration avec votre assistant #

Demandez une explication rattachée à un document précis : « Quelle adresse et quelle règle expliquent cette région ? », « Le choix provient-il du client, d’un document d’origine ou d’une saisie manuelle ? », « Les taxes viennent-elles de la boutique ? ».

L’assistant doit distinguer la grille configurée, la région proposée et les taxes effectivement enregistrées. Une lecture géographique seule ne prouve pas le résultat du test avec profil. Une réponse complète précise les informations disponibles et celles restant à vérifier ; elle ne déduit pas la conformité fiscale du nom d’une région ou d’une case cochée.

Avant de modifier un paramétrage, vérifiez quelques cas : particulier, professionnel autorisé, professionnel non autorisé, nature inconnue, exception territoriale et choix manuel. Complétez par un article de chaque catégorie utilisée et un import représentatif si votre boutique est concernée.

Un administrateur peut aussi demander à l’assistant de modifier ce paramétrage : une taxe (création, mode de calcul, activation), un taux par région, un frais et ses montants par région, sa suppression, une région, la région d’un ou de plusieurs pays, une exception territoriale, la proposition automatique ou le socle France. L’assistant teste d’abord la modification, vous la décrit et attend votre accord avant de l’enregistrer. Une taxe créée ne se supprime pas : elle se désactive. Il applique les mêmes contrôles que cet écran, comme le serveur MCP et l’API REST. Les modifications par l’assistant doivent être autorisées sur votre instance.


Références associées #

  • La région fiscale des documents
  • TVA des ventes de biens : repères réglementaires
  • Les produits
  • Les comptes client
  • Les fournisseurs
  • La TVA sur les frais de port
  • Les boutiques e-commerce
  • API REST – Taxes, régions fiscales et règles territoriales
Index
  • 1. Comprendre les quatre onglets
  • 2. Préparer les régions, les taux et les articles
  • 3. Comprendre le socle France fourni
  • 4. Configurer les pays et les profils clients
  • 5. Choisir la condition professionnelle
  • 6. Ajouter les exceptions territoriales
  • 7. Tester, puis activer la proposition commune
  • 8. Préparer les commandes de boutique en ligne
  • 9. Vérifier ou modifier une configuration avec votre assistant
  • Références associées

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